Les biens trouvés par les autorités ont été nationalisés.

nombre de produits dangereux identifiés comme tels dans l'Union

Les denrées périssables retrouvés dans un véhicule ne sont pas conservées.

Les articles présentant un défaut majeur de fabrication seront remplacés.

j) des marchandises imposables ou interdites découvertes emballées de telle façon que ce serait susceptible de tromper des douaniers ;

Qu'advient-il des objets trouvés dont le propriétaire n'est pas connu

De même, toute marchandise qui a été utilisée n'a pas été remplacée ou créditée.

Quelques objets du mobilier funéraire retrouvés dans la naveta pendant les fouilles archéologiques.

4.7 S’il vous plaît vérifier les marchandises à la livraison – tous les biens constatés être manquants ou endommagés doivent être notifiés à nous-mêmes dans un délai raisonnable.

4.7 S’il vous plaît vérifier les marchandises à la livraison – tous les biens constatés être manquants ou endommagés doivent être notifiés à nous-mêmes dans un délai raisonnable.

De même, toute marchandise qui a été utilisée n'a pas été remplacée ou créditée.

De même, toute marchandise qui a été utilisée n'a pas été remplacée ou créditée.

4.7 S’il vous plaît vérifier les marchandises à la livraison – tous les biens constatés être manquants ou endommagés doivent être notifiés à nous-mêmes dans un délai raisonnable.

4.7 S’il vous plaît vérifier les marchandises à la livraison – tous les biens constatés être manquants ou endommagés doivent être notifiés à nous-mêmes dans un délai raisonnable.

4.7 S’il vous plaît vérifier les marchandises à la livraison – tous les biens constatés être manquants ou endommagés doivent être notifiés à nous-mêmes dans un délai raisonnable.