Ce règlement fait la différence entre les OGM destinés à être volontairement disséminés dans l’environnement et les OGM destinés à l’alimentation humaine ou animale ou à être transformés.
Section 1 : OGM destinés à être volontairement disséminés dans lenvironnement
Section 1 OGM destinés à être volontairement disséminés dans l'environnement
Section 1 : OGM destinés à être volontairement disséminés dans l’environnement
Section 2 : OGM destinés à être utilisés directement pour l’alimentation humaine ou animale, ou à être transformés
Section 2 OGM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés
Section 2 : OGM destinés à être utilisés directement pour lalimentation humaine ou animale, ou à être transformés
Elle vise à harmoniser les dispositions législatives et les procédures nationales en vue de lautorisation des OGM destinés à faire lobjet de disséminations volontaires dans lenvironnement.
Elle vise à harmoniser les dispositions législatives et les procédures nationales en vue de lautorisation des OGM destinés à faire lobjet de disséminations volontaires dans lenvironnement.
Jusqu'en 1997, la mise sur le marché d’OGM ou de produits dérivés destinés à l’alimentation humaine ou animale a été réglementée dans le cadre de la directive 90/220/CEE.
Les exportateurs d’OGM destinés à être utilisés pour l’alimentation humaine ou animale ou à être transformés doivent attester dans une déclaration que ces OGM ne vont pas être disséminés volontairement dans l’environnement.
Les OGM destinés à être utilisés en milieu confiné doivent être accompagnés des règles de sécurité pour leur entreposage, leur transport et leur utilisation.
La partie 1 de ce chapitre ne s'applique pas aux OGM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés.
La partie 1 de ce chapitre ne s’applique pas aux OGM destinés à être utilisés directement pour l’alimentation humaine ou animale, ou à être transformés.
La partie 1 de ce chapitre ne sapplique pas aux OGM destinés à être utilisés directement pour lalimentation humaine ou animale, ou à être transformés.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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