apporte son soutien à la politique économique générale du Gouvernement.
soutien à la politique économique générale du Gouvernement.
poursuivent un objectif d'intérêt économique général et ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif d'intérêt économique général
Services d'intérêt économique général (SIEG
Services dintérêt économique général (SIEG
Réel service dintérêt économique général
Services d'intérêt économique général (SIEG
la situation économique générale et la situation du secteur intéressé
En effet, ce domaine est particulièrement dépendant de la situation économique générale.
Existence d'un service d'intérêt économique général
Fourniture d'un service d'intérêt économique général?
Définition du service d'intérêt économique général (critère 1
L'approvisionnement à des tarifs réglementés est un service d'intérêt économique général.
OBSERVATIONS REÇUES SUR LES MESURES EN TANT QUE SERVICE D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL
Hypothèses concernant les paramètres économiques généraux
la politique économique générale de leur pays
Impact de la crise mondiale du crédit et de la crise économique générale
Commission européenne – direction générale des affaires économiques et financières.
70412 - Affaires économiques - Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi - Affaires générales concernant l’emploi
70412 - Affaires économiques - Tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi - Affaires générales concernant l'emploi
À lévidence, cette amélioration coïncide avec la reprise économique générale.
le secteur houiller [105]
La Cour a souligné dans sa jurisprudence quil nexiste un intérêt économique général que si celui-ci présente des caractères spécifiques par rapport à celui que revêtent dautres activités de la vie économique [45].
le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales
l’environnement économique général et la situation économique de l’entité ;
Services d’intérêt économique général : La Commission européenne annonce de nouvelles règles pour les services d’intérêt (...)
La mesure n'est pas sélective; elle constitue une mesure économique générale.
une liste des différentes activités confiées à AGVO, ventilées entre activités économiques, tâches dintérêt public à caractère non économique et tâches dintérêt économique général
70412 - Affaires économiques - Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi - Affaires générales concernant l’emploi 71029 - Protection sociale - Vieillesse
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод