Commentaires généraux formulés à la suite de la communication des informations sur les subventions

Observations générales faisant suite à la communication des informations sur les subventions

Cette société a donc été nommément désignée dans le document dinformation général.

21 Obligation générale de communication dans les annonces publicitaires

Cette méthode a été décrite dans le document dinformation général envoyé à toutes les parties.

Autres renseignements disponibles dans la brochure d'information

un projet de recherche sur les questions générales concernant les informations à fournir [voir la page distincte sur le projet].

censure » est très rarement utilisé par les acquéreurs en

Ces exigences particulières devraient être sans préjudice des exigences plus générales d'information concernant les politiques de rémunération applicables horizontalement entre secteurs.

En ce qui concerne larrêt Xinshiji, les arguments avancés avaient déjà été analysés et traités dans le document dinformation général.

D’autre part, la requérante a disposé de plus de trois semaines pour répondre au document d’information générale.

Une seule divulgation générale sur une page d’accueil, une chaîne YouTube ou autre n’est pas conforme à l’Acte de la FTC.

Une seule divulgation générale sur une page d'accueil, une chaîne YouTube ou autre ne correspond pas à la norme FTC.

D’une manière générale (Directives G-VI 5100), une divulgation générale (ex. du métal) n’anticipe pas une caractéristique spécifique (ex. du cuivre).

D’une manière générale (Directives G-VI 5), une divulgation générale (ex. du métal) n’anticipe pas une caractéristique spécifique (ex. du cuivre).