Échec de la procédure ; prendre des mesures supplémentaires ..

Les deux accusés ont été libérés en attendant la suite des procédures.

Vous avez pu obtenir un délai supplémentaire qui

L’injonction a donc été révoquée en attendant la suite des procédures.

Après sa comparution, il a été gardé détenu pour la suite des procédures.

Le procès a été renvoyé à Aiken pour d'autres procédures.

Le procès a été renvoyé à Aiken pour d'autres procédures.

Le juge Grenier avait également ordonné la tenue de nouveaux procès.

E. Suite de la procédure concernant les impôts et majorations d'impôt

La décision du DB est recevable dans toute procédure ultérieure de ce genre.

Il a plaidé non coupable et a été détenu dans l'attente de nouvelles procédures.

Nous déciderons de la suite en fonction de nos consultations prochaines avec Bruxelles.

Des questions supplémentaires sur le processus de dépistage doivent être adressées au CDC.

affaires devant une autre juridiction nationale (Cour constitutionnelle…)?

Attention, il existe des peine complémentaire en cas