Des modifications mineures à ce projet de décision peuvent être acceptées sans autre décision du Conseil.

Il peut enregistrer en journal des exceptions (24) et des données de détecteur pour une autre prise de décision.

Des modifications mineures du projet de décision du comité APE peuvent être acceptées sans autre décision du Conseil.

Lune de ces demandes dautorisation fera lobjet dune décision distincte.

Projeter le client pour une décision plus rapide

Solution réservée pour une décision ultérieure.

Des modifications mineures de la modification en annexe peuvent être acceptées sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Des modifications mineures de ces projets de décision peuvent être acceptées sans autre décision du Conseil.

Solution réservée pour une décision ultérieure.

Les représentants de l'Union au sein du comité mixte peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Les représentants de l'Union au sein du comité mixte peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Les représentants de l'Union au sein du comité mixte peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Les représentants de l'Union au sein du comité mixte peuvent accepter que des corrections techniques mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Les représentants de l'Union au sein du sous-comité IG peuvent accepter que des corrections techniques mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Les corrections techniques mineures apportées au projet de décision peuvent être acceptées par les représentants de lUnion au sein de la commission mixte sans quune nouvelle décision du Conseil soit nécessaire.