qui seront ou ont été fournis en vertu d’un contrat de service;

b) qui sont fournis ou doivent l'être aux termes d'un contrat de service;

qui seront ou ont été fournis en vertu d’un contrat de service;

12.1ter: Langue des indications données en vertu de la règle 13bis.4

l’Association en vertu des dispositions de la sous-section (a) de cette Section

Le logiciel décrit dans ce document est livré sous

Les [[plume]]s de [[phénix]] sont utilisées dans la fabrication de certaines [[baguettes magiques]].

12.1ter Langue des indications données en vertu de la règle 13bis.4

(i) n’a pas été autorisée en vertu de la présente loi pour ce véhicule,

a) il n’a pas été fourni conformément au présent code pour ce véhicule automobile;

(i) n’a pas été fournie en vertu de la présente loi pour ce véhicule automobile,

les assujettis auxquels un numéro d’identification a été attribué

(i) n’a pas été autorisé en vertu de la présente loi pour ce véhicule automobile,

ARTICLE 9 – LOGICIELS La fourniture peut inclure des logiciels.

12.1ter Langue des indications données en vertu de la règle 13bis.4