Généralités sur les marchés publics à financement extérieur

institutions publiques ou privées subventionnées par des fonds publics au sens de la Wet Educatie en Beroepsonderwijs (loi sur l'enseignement et l'enseignement professionnel)

institutions publiques ou privées subventionnées par des fonds publics au sens de la Wet Educatie en Beroepsonderwijs (loi sur l'enseignement et l'enseignement professionnel

Fonctionnaires et enseignants financés par le Royaume-Uni … sont donc concernés…

Fonctionnaires et enseignants financés par le Royaume-Uni … sont donc concernés…

Comité public contre la torture en Israël (PCATI)

C’est littéralement une école privée financée par les impôts publics.

–Comité public contre la torture en Israël (PCATI)

Fonctionnaires et enseignants financés par le Royaume-Uni … sont donc concernés…

665.2 Consultations publiques obligatoires, avec des témoins experts indépendants, et financement d’une représentation juridique de l’intérêt public.

Plusieurs provinces disposent donc à la fois d’un système scolaire public et d’un système scolaire catholique, tous deux financés par le gouvernement.

Chapeautée par un EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial), la RATP est une personne morale de droit public directement rattachée à l’État.

Sous l'autorité d'un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), la RATP est une personne morale de droit public rattachée à l'État.

Par contre, après la Révolution américaine, La Géorgie et la Caroline du Sud commencent à financer des universités publiques.

Cela a été très mal géré par l'éducation nationale depuis ces dernières décennies.