Le régime instituant un fonds charter tel que notifié par les autorités norvégiennes constitue une aide d'État au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE.
Fonds de modernisation technologique (Technology Upgradation Fund Scheme – TUFS
relative à un régime créant un fonds charter pour la Norvège du nord (Norvège
Remarque générale: appréciation du régime du Fonds pour lénergie en tant que tel, et non des aides individuelles accordées dans le cadre du régime
Sur la base de ce qui précède, la Commission conclut que le régime relatif au Fonds spécial de garantie pour le crédit naval constitue un régime daides dÉtat incompatible avec le marché commun
Remplir le formulaire : « Mandatory provident fund schemes ordinance (CAP.
Fonds de garantie des crédits aux micro-entreprises :
Le régime de fonds de niveau amélioré sera renforcé pour :
Qu'est-ce qui incitera un distributeur à recommander un fonds ITI Mutual Fund par rapport à des projets d'autres grandes sociétés de fonds?
En outre, JFD est membre du Fonds d'indemnisation des investisseurs.
Les déductions pour contributions obligatoires à un régime de prévoyance obligatoire ou à un régime de retraite professionnelle reconnu peuvent être réclamées.
La date limite de soumission des propositions dans le cadre du système de Fonds national est le 1er août 2019.
Le projet de loi prévoit des pouvoirs réglementaires étendus en vue de prévoir un régime de fonds d’indemnisation.
La date limite de soumission des propositions dans le cadre du programme du Fonds régional est le 1er novembre 2019.
Fonds social Le fonds social vient en aide aux personnes dont les revenus habituels peuvent difficilement couvrir certains frais.
En l’espace de 2 ans, un montant total de 105 740 dollars (US) a été obtenu à l’aide d’un projet de fonds communautaire.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод