La moitié des États membres ont déjà transposé entièrement, ou en partie, la directive MiFID II dans leur système juridique national.

Le Portugal procède à une évaluation de la loi-cadre budgétaire afin de transposer complètement la législation de l'Union en la matière.

La Commission invite la FRANCE à transposer intégralement la directive sur les déchets radioactifs

Le Portugal procède à une évaluation de la loi-cadre budgétaire afin de pleinement transposer la législation de l'Union en la matière d'ici à la fin du mois de mars.

Le Portugal met en œuvre les mesures destinées à réduire la dette liée aux tarifs de l'énergie et transpose intégralement le troisième paquet énergie de l'Union

le Portugal met en œuvre les mesures éliminant laccumulation de déficits dans le domaine de lénergie et transpose intégralement le troisième paquet énergie de lUnion européenne.

Radioprotection: la Commission demande à la Belgique de transposer entièrement la directive Euratom sur l'eau potable

Transport ferroviaire: la Commission demande à la BULGARIE de transposer intégralement la législation de l'UE sur la sécurité ferroviaire

Les États membres devaient transposer intégralement cette directive pour le 30 septembre 2016.

Transport ferroviaire: la Commission invite l'ALLEMAGNE à transposer pleinement la législation de l'UE sur l'interopérabilité ferroviaire

Efficacité énergétique: la Commission invite l’ESTONIE et la POLOGNE à transposer intégralement la directive de l'UE sur l’efficacité énergétique

Espace ferroviaire unique européen: la Commission demande à l’ALLEMAGNE de transposer correctement les règles de l’Union

Sécurité routière: la Commission demande à CHYPRE de transposer intégralement la réglementation en matière de contrôle technique

Transport ferroviaire : La Commission invite le Danemark à achever la transposition de la législation de l’UE sur la sécurité ferroviaire

À ce jour, ni Malte ni la Grèce n'ont pleinement transposé les dispositions de l'Union en droit national.