Nous avons un secteur aérien harmonisé, des [transports] maritimes harmonisés, mais pas de rail totalement harmonisé », a déploré Libor Lochman, le directeur exécutif de la Communauté des chemins de fer européens (CCFE).

Les exigences applicables à ces matériaux peuvent être pleinement harmonisées au niveau communautaire, être partiellement harmonisées seulement ou ne pas encore être harmonisées.

Or, l’exercice d’une supervision européenne harmonisée exige une réglementation européenne harmonisée.

Il devrait également inclure des dispositions totalement harmonisées protégeant les consommateurs.

Il devrait également inclure des dispositions totalement harmonisées protégeant les consommateurs.

Les règles mentionnées ci-dessus sont complètement harmonisées à travers l’Union Européenne.

Les propositions contiennent, au contraire, un ensemble de règles ciblées et totalement harmonisées.

Ce nouvel acte fixe des valeurs harmonisées pour les limites maximales applicables aux résidus de pesticides (LMR).

Rappelons qu’au contraire du droit des dessins et modèles, le droit d’auteur n’est pas totalement harmonisé au niveau de l’UE.

Les règles mentionnées ci-dessus sont complètement harmonisées à travers l’Union Européenne.

L'infrastructure sera composée d'éléments totalement harmonisés et interopérables, qui garantiront un niveau de performance élevé pour les activités de transport aérien en Europe.

Par ailleurs, les procédures juridiques des États membres ne sont pas encore totalement harmonisées.

Même au sein de l’Union Européenne, toutes les règles ne sont pas harmonisées.

Les propositions contiennent, au contraire, un ensemble de règles ciblées et totalement harmonisées.

Les propositions contiennent, au contraire, un ensemble de règles ciblées et totalement harmonisées.