Le rapport justifie de manière circonstanciée les conclusions de lÉtat membre.

La décision est dûment motivée.

L'autorité compétente qui a effectué la notification adresse à l'AEMF une demande dûment motivée.

Le participant communique au prestataire de services de paiement demandeur les raisons de tout refus.

Le contrôleur du groupe désigné soumet au groupe la décision conjointe avec sa motivation complète.

Si le DCT refuse laccès, il communique au DCT demandeur tous les motifs de son refus.

Si les autorités compétentes des États membres dorigine sécartent de lavis du CERVM, elles le motivent dûment.

Si lautorité compétente de lÉtat membre dorigine sécarte de lavis du CERVM, elle le motive dûment.

Si l'AEMF décide de ne pas retirer l'enregistrement du référentiel central concerné, elle produit une motivation circonstanciée.

Toute décision de refus d'agrément est dûment motivée et est notifiée à l'entreprise concernée.

Si l'AEMF décide de ne pas retirer l'enregistrement de l'agence de notation de crédit concernée, elle en indique dûment les motifs.

Lorsqu'une contrepartie centrale refuse l'accès au titre du paragraphe 2, elle motive dûment ce refus auprès de la plate-forme de négociation.

A l’heure actuelle, il n’y a pas de consensus sur les causes de l’amplification arctique.

L'entière motivation de cette décision sera publiée le 14 septembre 2007.

Au cas où il est décidé dinterrompre une notation de crédit, les informations publiées indiquent dûment lensemble des motifs de cette décision.