les autres clauses des statuts, qui resteront pleinement en vigueur et continueront à produire tous leurs effets.

Résiliation et continuent pleinement en vigueur sans limitation de temps.

Statut de Rome, sortiront leur plein et entier effet.

21 octobre 1991, sortira son plein et entier effet.

divisibilité par 2, 3 et 5 restent intégralement valables et

Nous n'avons rien à changer à cette appréciation, qui conserve son actualité et toute sa vigueur.

clauses demeureraient pleinement en vigueur et produiraient leurs effets, sauf si l’exécution

répercutions et des conséquences sur les autres Etats de l’Union.

Tous les autres articles des CGVC conservent leur force et leur portée.

en vigueur et exécutoire à l'égard des autres pays de l'Union.

Un prétexte diabolique EXÉCUTABLE ET APPLICABLE avec vous comme ESCLAVE et eux comme MAÎTRES.

15.8 Les articles 12 et 13 survivront et continueront en pleine force et effet en accord avec ces termes

Le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba continue d’exister pleinement et complètement

Cet accord restera en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez l'application.

Cet accord restera en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez le service.