Les startups de licences de licences tirent de la valeur des licences de propriété intellectuelle, qui peuvent inclure des brevets, des marques, des secrets commerciaux et un savoir-faire.

Il existe un mécanisme adéquat de gestion des plaintes et des litiges liés à la délivrance des autorisations.

Après le financement de démarrage initial, l’autorité d’octroi des permis tirerait ses revenus des frais d’octroi de permis recueillis auprès des gestionnaires et des sociétés de gestion.

Le ministre du Patrimoine retire l'obligation de licences à tous les médias d'information

Les services aériens suivants sont exclus des exigences liées à la délivrance de licences :

Les sources de rayons gamma à activité ultrafaible sont sélectionnées de manière à être exemptes d'obligation de licence.

De tels effets de verrouillage peuvent être produits par des restrictions empêchant les preneurs de concéder des licences à des tiers ou les dissuadant de le faire.

Ces droits de propriété peuvent être non seulement exploités directement mais aussi vendus par l’octroi de licences.

Au lieu de cela, il est fabriqué à partir de licences de son logo sur la marchandise.

Le chiffre d’affaires est constitué des revenus des accords de collaboration et de licence.

De l’attribution de la licence à la fidélisation de la clientèle : Faites confiance à nos solutions de cartes de crédit complètes

Q.17 Quelles obligations le Conseil devrait-il imposer à ces stations comme critères pour l'obtention ou l'exemption d'une licence?

Les appareils régis par la présente norme sont exempts de licence.

Les dispositifs visés par la présente norme sont exempts de licence.

Q.19 Quelles obligations le Conseil devrait-il imposer à ces microstations de radio comme critères pour l'octroi ou l'exemption d'une licence?