De conseiller fédéral à ancien conseiller fédéral

Taux d'évasion des établissements fédéraux Réduction du nombre d’évasions des établissements fédéraux Les évasions ont diminué

Prévenir les émissions d'halocarbures qui proviennent d'installations fédérales sur les territoires domaniaux

son financement provient, pour plus de la moitié, de fonds publics fédéraux, c'est-à-dire du Trésor fédéral, d'un organisme gouvernemental fédéral ou d'un autre organisme public fédéral;

son financement provient, pour plus de la moitié, de fonds publics fédéraux, c’est-à-dire du Trésor fédéral, d’un organisme gouvernemental fédéral ou d’un autre organisme public fédéral;

son financement provient, pour plus de la moitié, de fonds publics fédéraux, c’est-à-dire du Trésor fédéral, d’un organisme gouvernemental fédéral ou d’un autre organisme public fédéral;

En revanche, la plupart des lois fédérales en matière de santé sont plutôt associées à la compétence fédérale en matière criminelle et à son pouvoir de dépenser.

Exclut les 97 plaintes déposées par des délinquants sous responsabilité fédérale dans la collectivité et les 10 plaintes déposées par des délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés dans des établissements provinciaux.

(*) Comprend les 97 plaintes présentées par des délinquants sous responsabilité fédérale dans la collectivité et les dix plaintes des délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés dans des établissements provinciaux.

(*) comprend les 50 plaintes présentées par des délinquants sous responsabilité fédérale dans la collectivité et les 11 plaintes déposées par des délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés dans des établissements provinciaux.

Inclut les 97 plaintes déposées par des délinquants sous responsabilité fédérale dans la collectivité et les 10 plaintes déposées par des délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés dans des établissements provinciaux.

(*) comprend les 50 plaintes présentées par des délinquants sous responsabilité fédérale dans la collectivité et les 11 plaintes déposées par des délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés dans des établissements provinciaux.

(*) exclut les 50 plaintes présentées par des délinquants sous responsabilité fédérale dans la collectivité et les 11 plaintes déposées par des délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés dans des établissements provinciaux.

(Redirigé depuis Commission de régulation de l’énergie)

Une centaine de représentants d’institutions fédérales, des...