à l'article 7, paragraphe 1, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant

Dans la partie 2.2, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant

au point 3, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant

au point 1, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant

À l'article 2, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant

À l'article 18, paragraphe 3, les termes suivants sont ajoutés après le quatrième tiret

À l'article 18, paragraphe 3, le quatrième tiret est remplacé par ce qui suit

Mentions visées à l'article 6, point d), ii), quatrième tiret

Visées à larticle 3, paragraphe 1, alinéas 2 et 4, de la loi sur la taxation au tonnage

Article 1er, quatrième tiret, article 4, paragraphe 7, et article 5, cinquième tiret, uniquement

Dans l'introduction du point i), le quatrième alinéa suivant est ajouté

le point 13 (Autres engagements), quatrième tiret, est remplacé par le texte suivant

le point 7 (Autres créances), quatrième tiret, est remplacé par le texte suivant

sous le titre autres caractéristiques opérationnelles, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant

Limites quantitatives annuelles de la Communauté visées à larticle 2, paragraphe 1, quatrième tiret