[16]IIIe Convention de Genève (1949), art. 109 à 117; IVe Convention de Genève (1949), art. 132.

Une violation jamais connue de la IV° Convention de Genève

l'Autorité palestinienne de violations par Israël de la quatrième convention

La quatrième Convention de Genève est donc censée être appliquée.

Aujourd'hui, la quatrième Convention de Genève continue d'être appliquée.

droit international coutumier – et la quatrième Convention de Genève étaient

Ils ont le statut de « personnes protégées » au titre de la 4ème convention de Genève.

humanitaire, notamment la 4e Convention de Genève de 1949 ;

grave atteinte à la Quatrième Convention de Genève.

Infraction à la quatrième convention de Genève…

La 4ème Convention de Genève est donc théoriquement inapplicable.

Contrevenant à la quatrième Convention de Genève,

droit international coutumier – et la quatrième Convention de Genève étaient

(ci‑après dénommée la «quatrième convention de Genève»),

Le respect de la IVème convention de Genève sur la protection des