Une exposition cesse d'être classée comme faisant l'objet d'une renégociation lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont remplies

Informations relatives aux expositions faisant l'objet d'une renégociation

une période probatoire de deux ans au minimum sest écoulée depuis la date à laquelle lexposition faisant lobjet dune renégociation a été jugée performante

EXPOSITIONS FAISANT L'OBJET D'UNE RENÉGOCIATION (FORBORNE EXPOSURES) (19

Expositions faisant lobjet dune renégociation (forborne exposures) (19

Informations sur les expositions faisant l'objet d'une renégociation

une période probatoire de deux ans au minimum s'est écoulée depuis la date à laquelle l'exposition faisant l'objet d'une renégociation a été jugée performante

EXPOSITIONS FAISANT LOBJET DUNE RENÉGOCIATION (FORBORNE EXPOSURES) (19

Expositions faisant l'objet d'une renégociation (forborne exposures) (19

Une exposition faisant lobjet dune renégociation peut être considérée comme performante à compter de la date à laquelle les mesures de renégociation ont été appliquées si lune des conditions suivantes est remplie

dont: Expositions performantes faisant l'objet d'une renégociation en période probatoire

dont: Expositions performantes faisant l'objet d'une renégociation en période probatoire

Une exposition faisant l'objet d'une renégociation peut être considérée comme performante à compter de la date à laquelle les mesures de renégociation ont été appliquées, si l'une des conditions suivantes est remplie

a) au moins deux années se sont écoulées depuis la date à laquelle l'exposition qui a fait l'objet de mesures de renégociation a été reclassée comme performante;

[Expositions soumises à délai de grâce: à insérer quand final]