proportionnalité en ce qui concerne l'attribution des possibilités de pêche en termes de quotas de poissons.

Un navire est autorisé à pêcher au titre de son quota groenlandais pour le sébaste uniquement lorsqu'il a épuisé la part du quota CPANE octroyé à l'Union pour le sébaste qu'il avait reçue de son État du pavillon.

Ce n’est pas fini puisqu’entre temps à Bruxelles, se poursuivent les négociations sur les quotas de pêches.

Le quota pour la pêche nordique est alloué entièrement aux collectivités de la baie de Baffin.

Le ministre a donné des quotas de pêche d'une valeur de millions de dollars à des amis intimes du Parti libéral.

Les totaux admissibles de captures (TAC) sont les limites de captures fixées pour la plupart des grands stocks commerciaux de poisson.

J'ai toujours été convaincu que les allocations de quota de pêche devaient être confiées aux pêcheurs mais, par le passé, des allocations spéciales ont été offertes à certains groupes communautaires.

proportionnalité en ce qui concerne l'attribution des possibilités de pêche en termes de quotas de poissons.

Le quota comprend du poisson et des produits préparés tels que filets de poisson ou autre.

Des ministres de pays sans littoral débattant ardemment des quotas de pêche.

Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont imputées sur ce quota.

Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota.

Un navire est autorisé à pêcher au titre de son quota groenlandais pour le sébaste uniquement lorsqu'il a épuisé la part du quota CPANE octroyé à l'Union pour le sébaste qu'il avait reçue de son État du pavillon.

le navire de pêche qui a déclaré avoir capturé le poisson disposait dun quota suffisant pour les espèces déclarées

Le navire de pêche déclaré avoir pêché le poisson disposait d'un quota suffisant pour les espèces déclarées.