Autorités de gestion compétentes, en particulier autorités financières ;

Examen limité et vérification par les autorités fiscales

les contestations des décisions des autorités fiscales

La collaboration avec les autorités de contrôle, l’administration fiscale et les autorités d’investigation, telles que la police et le ministère public.

2.10 Comportement des autorités budgétaires dans la zone euro: analyse de panel, 1982–2003

(i) à l’Administration fiscale et à d’autres Autorités publiques, en cas d’imposition par la loi ou sur demande de celles-ci ;

Les instances de réglementation du secteur financier, les autorités budgétaires et les banques centrales sont confrontées à de très grands risques.

Les informations ne sont pas transmises uniquement aux autorités fiscales du pays importateur par le réseau.

2° un consentement écrit pour communiquer avec les autorités fiscales locales;

En Italie, cette rubrique comprend également la TVA versée au fisc en application de laccord sur la règle du prorata.

Les pouvoirs publics, autorités judiciaires et de police, les autorités fiscales et autres autorités investies de pouvoirs d’enquête ou de missions d’autorité publique conformément à la loi applicable. ​​

Les pouvoirs publics, autorités judiciaires et de police, les autorités fiscales et autres autorités investies de pouvoirs d’enquête ou de missions d’autorité publique conformément à la loi applicable.

Même les monnaies flottantes sont soumises à l'intervention des autorités monétaires.

Nous sommes aussi à leurs côtés s’il faut négocier avec les autorités fiscales.

autorités fiscales centrales comme l’UEMOA ou de la CEMAC.