arme à feu longue, toute arme à feu autre que les armes à feu courtes
arme à feu longue», toute arme à feu autre que les armes à feu courtes;
arme à feu longue » : toute arme à feu autre que les armes à feu courtes ;
b) « arme à feu longue »: toute arme à feu autre que les armes à feu courtes;
arme à feu longue »: toute arme à feu autre que les armes à feu courtes;
b) «arme à feu longue»: toute arme à feu autre que les armes à feu courtes;
b) «arme à feu longue»: toute arme à feu autre que les armes à feu courtes;
b) « arme à feu longue »: toute arme à feu autre que les armes à feu courtes;
(ii) une arme à feu semi-automatique, autre qu’une arme de poing semi-automatique,
En outre, le gouverneur en conseil ne disposera pas de pouvoirs discrétionnaires pour désigner une arme à feu autre qu'une arme à feu de chasse, et cela contrairement à la loi C-42.
En outre, le gouverneur en conseil ne disposera pas de pouvoirs discrétionnaires pour désigner une arme à feu autre qu'une arme à feu de chasse.
En outre, le gouverneur en conseil ne disposera pas de pouvoirs discrétionnaires pour désigner une arme à feu autre qu’une arme à feu de chasse, et cela contrairement à la loi C-42.
Toute arme à feu fabriquée avant 1898 qui n'a pas été conçue ni modifiée pour l'utilisation de munitions à percussion annulaire ou centrale ou toute arme à feu désignée comme telle par règlement.
arme à feu longue, toute arme à feu autre que les armes à feu courtes
arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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