Dictionnaire anglais - français

Fees

général - eur-lex.europa.eu
passport fees,driving test and licence fees

redevances pour passeports,examens et permis de conduire

économie - iate.europa.eu
D. FISHING LICENCE FEES AND OTHER FEES

D. DROITS DE LICENCE DE PÊCHE ET REDEVANCES

pêche - eur-lex.europa.eu
D. Fishing licence fees and other fees

D. Droits de licence de pêche et redevances

pêche - eur-lex.europa.eu
SVT's digital fees

Redevances versées par SVT pour la diffusion numérique

général - eur-lex.europa.eu
SVT's analogue fees

Redevances versées par SVT pour la diffusion analogi-que

général - eur-lex.europa.eu
Assessment of the effectiveness, efficiency and equity of benefit-sharing schemes under large-scale agriculture: lessons from land fees in cameroon
... 76-166 of 27 April 1976 to establish the terms and conditions for the management of national lands require that each national land recipient, whether held by grant or on lease, must pay annual fees....
... Au Cameroun, les dispositions du décret nº 76-166 du 27 avril 1976 fixant les conditions et modalités de gestion du domaine national exigent que tout utilisateur du domaine national, que ce soit en tant que concessionnaire ou locataire, verse une redevance annuelle....
politique tarifaire / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
Droit d’entrée et taux de redevance dans les franchises d’exploitation au québec
This paper provides an econometric analysis of franchise fees and royalties using a sample of franchises in Québec....
...Cet article procède à une analyse économétrique du droit d’entrée et du taux de redevance dans les franchises d’exploitation au Québec....
politique tarifaire / Europe - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
The economics of us-style contingent fees and uk-style conditional feesUnder contingent fees the attorney gets a share of the judgement; under conditional fees the lawyer gets an upscale premium if the case is won which is, however, unrelated to the adjudicated amount....
général - core.ac.uk - PDF: www.cepr.org
Playing it safe with low conditional fees versus being insured by high contingent feesUnder contingent fees the attorney gets a share of the judgment; under conditional fees he gets an upscale premium if the case is won which is, however, unrelated to the adjudicated amount....
Fees
général - eur-lex.europa.eu
fees for services provided

les redevances perçues en rémunération de services

général - eur-lex.europa.eu
Fees for other updates

Redevances au titre d'autres mises à jour

général - eur-lex.europa.eu
Fees for other updates

Redevances au titre dautres mises à jour

général - eur-lex.europa.eu
Market mechanisms in public service provision
...presents a new set of institutional indicators that assess how sub-central governments harness market mechanisms such as tendering, outsourcing, user choice and competition, user fees and output-related funding when providing public services....
... Le rôle des mécanismes du marché dans les services publics Ce document présent un nouvel ensemble d’indicateurs institutionnels qui évaluent comment les administrations infranationales en tant que prestataires de services publics font appel aux mécanismes du marché comme les appels d’offres, la sous-traitance, le choix des usagers, la concurrence, les redevances et le financement lié au résultat....
général - core.ac.uk - PDF: dx.doi.org
Getting the most out of public sector decentralisation in mexico
... Sub-national governments’ accountability is further reduced by the heavy reliance on federal transfers, as opposed to own-revenues (taxes and user fees)....
... Le rôle prépondérant des transferts fédéraux dans le budget des collectivités territoriales, par opposition aux ressources propres issues de redevances ou d’impôts locaux, n’incite pas les collectivités territoriales à se montrer redevables envers les citoyens....
général - core.ac.uk - PDF: dx.doi.org
Fees
général - eur-lex.europa.eu
Réglementation acceptable d’une ressource commune : une analyse expérimentale
... We find that, on average, the regulator’s target is less likely to be met with fees than with the other regulation tools....
... Le système de taxes et de subventions permet de sélectionner les utilisateurs les plus efficaces, mais accroît l’inégalité des profits individuels....
général - core.ac.uk -
Vur/ade/ada, « l'environnement peut-il être confié au marché ? des taxes incitatives au commerce des droits d'émission », in « umweltrecht in der praxis », (droit de l'environnement dans la pratique), 6 octobre 2006, vol. 1.2, séminaire organisé par l'université de genève et l'ade... VUR/ADE/ADA, « L'environnement peut-il être confié au marché ? Des taxes incitatives au commerce des droits d'émission », in « Umweltrecht in der Praxis », (Droit de l'environnement dans la pratique), 6 octobre 2006, Vol....
général - core.ac.uk -
Restitution des taxes : la cour apporte certaines précisions utiles en matière de remboursement de taxes indues [cjue 6 sept. 2011, lady & kid, c-398/09 et cjue 20 oct. 2011, danfoss, c-94/10]peer reviewedaudience: researcher, professional, studentLa Cour apporte quelques précisions sur de remboursement de taxes perçues enviolation du droit européen....
pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
finances - iate.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
Market mechanisms in public service provision
...presents a new set of institutional indicators that assess how sub-central governments harness market mechanisms such as tendering, outsourcing, user choice and competition, user fees and output-related funding when providing public services....
... Le rôle des mécanismes du marché dans les services publics Ce document présent un nouvel ensemble d’indicateurs institutionnels qui évaluent comment les administrations infranationales en tant que prestataires de services publics font appel aux mécanismes du marché comme les appels d’offres, la sous-traitance, le choix des usagers, la concurrence, les redevances et le financement lié au résultat....
général - core.ac.uk - PDF: dx.doi.org
Getting the most out of public sector decentralisation in mexico
... Sub-national governments’ accountability is further reduced by the heavy reliance on federal transfers, as opposed to own-revenues (taxes and user fees)....
... Le rôle prépondérant des transferts fédéraux dans le budget des collectivités territoriales, par opposition aux ressources propres issues de redevances ou d’impôts locaux, n’incite pas les collectivités territoriales à se montrer redevables envers les citoyens....
général - core.ac.uk - PDF: dx.doi.org
droit - iate.europa.eu
Réglementation acceptable d’une ressource commune : une analyse expérimentale
... We find that, on average, the regulator’s target is less likely to be met with fees than with the other regulation tools....
... Le système de taxes et de subventions permet de sélectionner les utilisateurs les plus efficaces, mais accroît l’inégalité des profits individuels....
général - core.ac.uk -
Vur/ade/ada, « l'environnement peut-il être confié au marché ? des taxes incitatives au commerce des droits d'émission », in « umweltrecht in der praxis », (droit de l'environnement dans la pratique), 6 octobre 2006, vol. 1.2, séminaire organisé par l'université de genève et l'ade... VUR/ADE/ADA, « L'environnement peut-il être confié au marché ? Des taxes incitatives au commerce des droits d'émission », in « Umweltrecht in der Praxis », (Droit de l'environnement dans la pratique), 6 octobre 2006, Vol....
général - core.ac.uk -
Restitution des taxes : la cour apporte certaines précisions utiles en matière de remboursement de taxes indues [cjue 6 sept. 2011, lady & kid, c-398/09 et cjue 20 oct. 2011, danfoss, c-94/10]peer reviewedaudience: researcher, professional, studentLa Cour apporte quelques précisions sur de remboursement de taxes perçues enviolation du droit européen....
FEES
général - eur-lex.europa.eu
Management costs and fees may comprise arrangement fees.

Les coûts et les frais de gestion peuvent inclure les commissions d'arrangement.

général - eur-lex.europa.eu
Fees currency denomination.

Libellé de la devise utilisée pour les commissions.

relations monétaires - eur-lex.europa.eu
Cex implements three types of fees: transaction fees, deposit/withdrawal fees, and margin trading fees.

Il y a trois types de commissions sur Cex : frais de transaction, frais de dépôt/retrait, et frais d’opérations sur marge.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Équilibre économique et tarification des moyens de paiement
... It then presents the economic justification for interbank fees proposes seven principles for fair pricing....
... Après avoir rappelé que les moyens de paiement scripturaux comportent à la fois des caractéristiques de bien commercial et de bien collectif et présenté la justification économique des commissions interbancaires, le présent article propose sept principes pour une bonne facturation....
général - core.ac.uk -
FEES
général - eur-lex.europa.eu
registration fees, regulatory fees and similar charges

frais d'agrément/d'enregistrement, frais réglementaires et autres frais

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
Fees, fees, fees: Multiple trade actions = More fees.

Honoraires, honoraires, honoraires: Actions commerciales multiples = Plus de frais.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
These range from commission fees for successful fees to smaller fees which include withdrawal fees, transaction fees and currency conversion fees.

Celles-ci vont de frais de commission pour la réussite de frais pour les plus petits les frais incluent les frais de retrait, des frais de transaction et des frais de conversion de devise.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Fees: Square processing fees and bank deposit fees.

Les frais : frais de traitement Square et frais de dépôt bancaire.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Annual fees, balance transfer fees, minimum balance fees, foreign transaction fees, ad infinitum.

Les frais annuels, les frais de transfert de solde, les frais de solde minimum, frais de transaction étrangers, ad infinitum.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Léonard moulin, frais d’inscription dans l’enseignement supérieur : enjeux, limites et perspectives
This thesis investigates the effects of tuition fees on students in french higher education....
...Cette thèse étudie les effets des frais d’inscription sur les étudiants dans l’enseignement supérieur....
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
L'économie de l'éducation: méthodologies, constats et leçons
... Finally, a series of policy issues are presented: tuition fees, parental contribution to education funding, school vouchers, school dropout, and affirmative action programs....
... Enfin, un ensemble de problématiques de politique publique sont présentées: les frais de scolarité, la contribution parentale au financement de l'éducation, les « bons d'éducation », l'abandon scolaire, et les programmes de discrimination positive.Education,...
Europe - core.ac.uk - PDF: www.cirano.qc.ca
Fees
général - eur-lex.europa.eu
Fees
général - eur-lex.europa.eu
Chancery Fees Act

Loi du 1.11.1948 fixant de nouvelles dispositions relatives à la perception des droits de chancellerie

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
A prize pool (3540) is created based on subscription fees (3505), advertising premiums (3510), sponsorship fees (3520), entrance fees, and non-cash prizes.

Des prix sont créés grâce aux droits de souscription, aux primes publicitaires, aux droits de parrainage, aux droits d'utilisateur, aux droits d'entrée, et/ou aux prix non pécuniaires.

informatique et traitement des données - wipo.int
Le financement public de l’enseignement universitaire au québec
... Student fees should be increased in Quebec, and reflect the varying costs of different programs....
... Nous sommes favorables à l’augmentation et à la modulation des droits de scolarité....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: www.cirano.qc.ca
Les dépenses publiques pour l’enseignement universitaire et le taux de rendement fiscal : le cas du québec
... Fiscal rates of return corresponding to a doubling of fees are computed for Quebec....
... On y calcule, pour le Québec, des taux de rendement fiscal en faisant l’hypothèse d’un doublement des droits de scolarité.
général - core.ac.uk - PDF: id.erudit.org
Faut-il augmenter les droits d'inscription à l'université ?
[eng] Should we Raise Tuition Fees ? The present article addresses the issue of higher education finance from the double point of view of efficiency and equality of opportunity....
...[fre] Robert Gary-Bobo Alain Trannoy Faut-il augmenter les droits d'inscription à l'université ? Nous adoptons la perspective de pouvoirs publics cherchant à améliorer l'efficacité économique, sous la contrainte de ne pas rendre plus ...
général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
Fees
général - eur-lex.europa.eu
Équilibre économique et tarification des moyens de paiement
... It then presents the economic justification for interbank fees proposes seven principles for fair pricing....
... Après avoir rappelé que les moyens de paiement scripturaux comportent à la fois des caractéristiques de bien commercial et de bien collectif et présenté la justification économique des commissions interbancaires, le présent article propose sept principes pour une bonne facturation....
général - core.ac.uk -
Fees
général - eur-lex.europa.eu
Legal consultancy fees, notarial fees and costs of technical and financial experts are eligible.

Les honoraires de conseil juridique, les frais de notaire et le coût des experts techniques et financiers sont éligibles.

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
Legal consultancy fees, notarial fees and costs of technical and financial experts are eligible.

Les honoraires de conseil juridique, les frais de notaire et le coût des experts techniques et financiers sont éligibles.

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
investment advisory or management fees, representing contractual fees due to the advisor or AIFM

frais de conseil ou de gestion liés aux placements, qui représentent les frais contractuels dus au conseiller ou au gestionnaire

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
Reduction of SEZ fees

Réduction des frais de gestion de zone économique spéciale

général - eur-lex.europa.eu
Léonard moulin, frais d’inscription dans l’enseignement supérieur : enjeux, limites et perspectives
This thesis investigates the effects of tuition fees on students in french higher education....
...Cette thèse étudie les effets des frais d’inscription sur les étudiants dans l’enseignement supérieur....
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
L'économie de l'éducation: méthodologies, constats et leçons
... Finally, a series of policy issues are presented: tuition fees, parental contribution to education funding, school vouchers, school dropout, and affirmative action programs....
... Enfin, un ensemble de problématiques de politique publique sont présentées: les frais de scolarité, la contribution parentale au financement de l'éducation, les « bons d'éducation », l'abandon scolaire, et les programmes de discrimination positive.Education,...
Europe - core.ac.uk - PDF: www.cirano.qc.ca

Publications scientifiques

Tax reform for efficiency and fairness in canada
... It would also help to shift the tax mix toward more user fees and indirect taxes – including VAT, environmental levies and property taxes – which do not distort inter-temporal economic choices as income taxes do....
... De nombreux avantages fiscaux qui favorisent certains types d’activités, d’entreprises, de produits d’investissement et d’épargne restreignent l’assiette d’imposition et créent des failles, ce qui ...
fiscalité - core.ac.uk - PDF: dx.doi.org
Les récents recours à des commissions d’enquête dans le secteur de la santé et des services sociaux au québecLes auteurs discutent des processus sociopolitiques dans lesquels s'insèrent les commissions Castonguay-Nepveu et Rochon pour cerner la contribution de ces commissions d'enquête québécoises au secteur de la santé et des services sociaux....
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Les commissions du parlement européen: la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireCette recherche s'inscrit dans la continuité d'une thèse soutenue en 1985 sur les commissions du Parlement européen.L'existence...
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Les droits reproductifs, une nouvelle génération de droits ?La notion de droits reproductifs et sexuels réalise la synthèse des mouvements internationaux pour les Droits de l'homme, la population et le développement et pour les femmes....
recherche et propriété intellectuelle / Europe / activité agricole - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
L'état des droits: politique des droits et pratiques des institutionsDroit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc....
finances de l'union européenne / vie sociale / libre circulation des capitaux - core.ac.uk -
Annuaire statistique importations ue-15 2001 et 2002 : fruits frais, légumes frais, épice... Cette version de l'annuaire statistique couvre les importations de l'Union Européenne à quinze de 35 fruits et légumes frais, tempérés ou tropicaux, et ceci pour les années 2001 et 2002....
général - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr

Traductions en contexte anglais - français

directors' fees tax

impôt sur les rémunérations des membres du conseil de surveillance des sociétés

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
directors' and employees' fees

les tantièmes versés aux administrateurs et aux salariés

organisation de l'entreprise - eur-lex.europa.eu
Look out for monthly fees, transfer fees, shipping fees, inactive account fees and other penalties.

Méfiez-vous des coûts mensuels, des coûts de transfert, des coûts d'expédition, des coûts de compte inactifs et d'autres amendes.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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