Des redevances sont-elles perçues auprès des exploitants?
les honoraires facturés pour le contrôle légal des comptes et les honoraires facturés pour d'autres services, pour chaque exercice.
Autres commissions facturées pour le service de notation
Des redevances sont-elles perçues auprès des exploitants daéronefs?
Applicable si Autres commissions facturées est indiqué en réponse au champ Autres commissions facturées pour le service de notation (champ 12).
Liste des commissions facturées à chaque client
Les frais facturés aux référentiels centraux couvrent
Les frais facturés aux référentiels centraux couvrent
Les frais à payer par les agences de notation de crédit couvrent
Le cas échéant, les frais ne peuvent être supérieurs aux frais facturés par rapport à des ordonnances équivalentes sur le plan national.
les redevances perçues par les administrateurs nationaux conformément à larticle 84.
les redevances perçues par les administrateurs nationaux conformément à larticle 111.
les redevances perçues par les administrateurs nationaux conformément à l'article 76.
les redevances perçues par les administrateurs nationaux conformément à l'article 81.
Frais : PokerStars couvre tous les frais facturés par la banque émettrice.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод