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Dictionnaire anglais - français

fee

honoraires

industrie mécanique / emploi et travail / droit - techdico iate.europa.eu
fee for medical examination

honoraires versés au médecin pour la visite médicale

assurance - iate.europa.eu
A method of providing financing based on a wrap program, wherein the wrap program includes an investor (20) paying a contingent fee option, the contingent fee option including a contingent fee component and an on-going fee component.

L'invention concerne un procédé de financement fondé sur un programme intégré dans lequel un investisseur paie une option d'honoraires conditionnels comprenant un composant d'honoraires conditionnels et un composant de frais en cours.

informatique et traitement des données - wipo.int
Net fee and commission income*

Produits d'honoraires et de commissions, nets*

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Net fee and commission income

Produits d'honoraires et de commissions, nets

fiscalité - eur-lex.europa.eu
*Net fee and commission income

*Produits d'honoraires et de commissions nets

fiscalité - eur-lex.europa.eu
▷
Getting better value for money from sweden's healthcare system
... It discusses ways to improve access to primary care, including different methods for paying GPs, whether access is less equitable than in other countries and the role of patient fees....
... Elle examine plusieurs pistes pour améliorer l'accès aux soins de premier recours, notamment différentes manières de rémunérer les médecins généralistes; elle s'efforce également de déterminer si l'accès aux soins est plus ou moins équitable qu'à l'étranger et traite du rôle des honoraires payés par les patients....
général - core.ac.uk - PDF: dx.doi.org
▷
Le genre des commissaires aux comptes et la qualité de l'audit externe dans un contexte de co-commissariat
... We investigate the issue of audit quality by examining input- and output-based measures, namely, audit fees and discretionary accruals....
... Nous examinons l'effet de la composition du collège de commissaires aux comptes sur les honoraires d'audit et sur la qualité des résultats comptables....
général - core.ac.uk -
▷
The cross-section of mutual fund fee dispersionIn this paper, we empirically analyze the factors affecting the cross section of mutual fund fee dispersion....
▷
Circulaire de a.w. cochran à h.w. ryland sur l'ordre du gouverneur en chef le comte de dalhousie de soumettre un relevé des honoraires reçus l'année passée par ryland... Ryland sur : l'ordre du gouverneur en chef [le comte de Dalhousie] de soumettre un relevé des honoraires reçus l'année passée par Ryland en tant que greffier du Conseil Exécutif et un tableau des honoraires auxquels il a droit....
gestion comptable / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: opus.lib.uts.edu.augénéral - core.ac.uk -
The georgia public library service and georgia’s public libraries: a timeline of important events in georgia public library history compiled by the staff of library development & reference support... §20-5-1) 1809 Savannah Library Society opens a subscription library where members of the society pay a fee for use of the library....
L'influence du gouvernement d'entreprise et du co-commissariat aux comptes sur la détermination des honoraires d'audit des sociétés cotées françaisesInternational audienceNotre recherche a pour but, en utilisant des information disponibles grâce à la publication des honoraires d'audit par une partie des entreprises cotées françaises, de tester un modèle de déterminants des honoraires d'audit intégrant l'influence des caractéristiques spécifiques...
 PDF: www.georgialibraries.org PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
FEE

Fédération des experts-comptables européens

marché du travail - iate.europa.eu
FEE

FEE

marché du travail / culture et religion / politique de l'environnement - iate.europa.eu
order-fee-type The type of fee charged in the order-fee-amount column.

order-fee-type Type de frais facturés dans la colonne order-fee-amount.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Book Fee and Supply Fee – $90 per quarter... [-]

Réservez Fee and Supply Fee - 90 $ par trimestre

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Fee

Frais

général - eur-lex.europa.eu
The fee management system manages participation fee information.

Le système de gestion de frais de participation gère des données relatives à des frais de participation.

électronique et électrotechnique - wipo.int
The user pays the parking fee through the parking fee payment server using parking fee payment application.

L'utilisateur paie les frais de stationnement par l'intermédiaire du serveur de paiement de frais de stationnement à l'aide d'une application de paiement de frais de stationnement.

informatique et traitement des données - wipo.int
Hereinafter also called subscription fee or sometimes short user fee.

Également dénommée frais dutilisation ou abonnement.

général - eur-lex.europa.eu
property valuation fee

frais pour l'examination de la valeur vénale de gage

assurance - iate.europa.eu
property valuation fee

frais pour l'examen de la valeur vénale de gage

économie - iate.europa.eu
▷
Fees in individual account pension systems: a cross-country comparison
This paper focuses on the fees that are charged to participants in mandatory, defined contribution pension systems, focusing on the experience of Latin America, Central and Eastern Europe, Australia, and...
... Frais facturés aux particuliers ayant souscrit à un régime de retraite individuel : Comparaison entre plusieurs pays Ce document traite principalement des frais administratifs...
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: dx.doi.org
▷
Privatization chinese style: tuition reforms in china's postsecondary education
Since the endorsement of a socialist market economy in 1992 in the 14th National Congress of the Chinese Communist Party, self-financing and fee-charging principles have been widely adopted, and finally legitimized in China's higher education system....
... Neanmoins, les refonnes dans le systeme d'etude post-secondaire chinois, surtout dans la privatisation et dans la hausse des frais de scolarite, ont provoque de serieuses controverses et des soucis chez les etudiants, parents, et chercheurs intemationaux sur l'enseignement....
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: ir.lib.uwo.ca
fee

taxe

recherche et propriété intellectuelle / industrie mécanique - acta.es lexique.mecaniqueindustrielle.com iate.europa.eu
Said fee management server (6) manages an actual fee credit TG and an available fee credit VG for every subscriber.

Ce serveur de gestion de taxation (6) gère pour chaque abonné un crédit de taxes effectif TG et un crédit de taxes disponible VG.

électronique et électrotechnique - wipo.int
incur a fee

donner lieu au paiement d'une taxe;être assujetti à une taxe

droit - iate.europa.eu
The billing database stores the call fee and information of the call fee.

La base de données de facturation enregistre les taxes des communications, et des informations à leur sujet.

électronique et électrotechnique - wipo.int
additional fee for belated payment of a renewal fee for the European patent application

surtaxe pour retard de paiement d'une taxe annuelle pour une demande de brevet européen

droit - iate.europa.eu
service incurring a fee

prestation de service assujettie à une taxe

droit - iate.europa.eu
▷
La taxe nationale sur les véhicules de transport routier de marchandises : écotaxe ou redevance ?
... In this context, the French tax on road freight transport cannot be considered as an ecotax, but just as a road use fee....
... Dans ce contexte, la taxe nationale sur les véhicules de transport routier de marchandises ne peut pas être considérée comme une écotaxe, mais doit simplement être considérée comme une redevance d'usage...
général - core.ac.uk - PDF: hal.univ-brest.fr
▷
Pollution control instruments in the presence of an informal sector
... We show the unintended effects of the standard Pigouvian tax (emission fee), which might lead to further deterioration by encouraging the shift of stages in favour of the informal sector....
... Nous démontrons les effets pervers d'une taxe pigouvienne (une taxe sur les émissions) dans ce cas, qui peut amener à un transfert de la production du secteur formel vers le secteur informel....
général - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
▷
▷
Réglementation douanière et fiscale de la filière porcine aux caraïbes... Dans ces îles, les produits des secteurs de la viande et des intrants d'élevage de la filière porcine sont passibles de taxes....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
L’influence de la taxe verte sur les forêts en croatie... C’est une base de calcul pour la collecte de la taxe verte....
 PDF: documents.irevues.inist.fr
Fee

Redevance

général - eur-lex.europa.eu
TR interim supervisory fee = Min (Registration fee, Registration fee * Coefficient

Redevance de surveillance transitoire TR = Min (redevance d'enregistrement, redevance d'enregistrement * coefficient

recherche et propriété intellectuelle - eur-lex.europa.eu
Ground exploitation fee and quality fee

Redevances pour l'exploitation foncière et pour la qualité

général - eur-lex.europa.eu
Registration fee and extension of registration fee

Redevances d'enregistrement et d'extension de l'enregistrement

recherche et propriété intellectuelle - eur-lex.europa.eu
Min TR Registration fee, TR Registration fee * Coefficient

Min redevance denregistrement, redevance denregistrement * coefficient

recherche et propriété intellectuelle - eur-lex.europa.eu
Fee applicable up until 2008 Fee applicable in 2008

Redevance minière en 2008

général - eur-lex.europa.eu
▷
Les lettres de réclamation adressées au service de la redevance. les téléspectateurs et la représentation du service public de l'audiovisuel
Branca-Rosoff Sonia - Claims letters sent to the Television Licence Fee Bureau....
... Branca-Rosoff analyse les lettres de réclamation adressées au service de la redevance télévisuelle selon trois points de vue....
général - core.ac.uk -
▷
▷
La gestion de la redevance en eau sur trois petits périmètres irrigués au tchad... Face à ces constats, l'objectif principal de cette étude est de mettre en rapport les problèmes auxquels se voit confronté le niveau collectif (le comité de gestion) du périmètre, avec le système d'information et la structure d'organisation mise en place, centrés autour du calcul, du recouvrement et de l'utilisation de la redevance, en relation avec les exploitants individuels....
général - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
Fee

Taxe

général - eur-lex.europa.eu
no charge, duty or fee

absence d’impôt, de droit ou de taxe

droit - iate.europa.eu
surcharge on a designation fee

surtaxe à une taxe de désignation

droit - iate.europa.eu
surcharge on the filing fee

surtaxe à la taxe de dépôt

droit - iate.europa.eu
No charge, duty or fee

Absence dimpôt, de droit ou de taxe

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
where applicable, the search fee.

le cas échéant, d'une taxe de recherche.

général - eur-lex.europa.eu
▷
La taxe nationale sur les véhicules de transport routier de marchandises : écotaxe ou redevance ?
... In this context, the French tax on road freight transport cannot be considered as an ecotax, but just as a road use fee....
... Dans ce contexte, la taxe nationale sur les véhicules de transport routier de marchandises ne peut pas être considérée comme une écotaxe, mais doit simplement être considérée comme une redevance d'usage...
général - core.ac.uk - PDF: hal.univ-brest.fr
▷
Pollution control instruments in the presence of an informal sector
... We show the unintended effects of the standard Pigouvian tax (emission fee), which might lead to further deterioration by encouraging the shift of stages in favour of the informal sector....
... Nous démontrons les effets pervers d'une taxe pigouvienne (une taxe sur les émissions) dans ce cas, qui peut amener à un transfert de la production du secteur formel vers le secteur informel....
général - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
▷
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Réglementation douanière et fiscale de la filière porcine aux caraïbes... Dans ces îles, les produits des secteurs de la viande et des intrants d'élevage de la filière porcine sont passibles de taxes....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
L’influence de la taxe verte sur les forêts en croatie... C’est une base de calcul pour la collecte de la taxe verte....
 PDF: documents.irevues.inist.fr
FEE

Fédération des éditeurs européens

culture et religion - iate.europa.eu
fee

droit

analyse économique - iate.europa.eu
In an embodiment the additional fee may be a use fee or a purchase fee.

Dans un mode de réalisation, ledit droit supplémentaire peut être un droit d’utilisation ou un droit d’achat.

informatique et traitement des données - wipo.int
Application fee

Droit à acquitter pour le dépôt de la demande

général - eur-lex.europa.eu
Visa handling fee

Droit prélevé pour le traitement des demandes de visa

général - eur-lex.europa.eu
The Greenland Fisheries Authority will charge an administration fee of 1 % of the licence fee.

Lautorité de la pêche du Groenland prélèvera une commission de gestion égale à un pour cent du droit de licence.

Amérique - eur-lex.europa.eu
reimburse the visa fee, and

remboursent les droits de visa, et

général - eur-lex.europa.eu
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The new dissolution procedure of real estate sale contrats in flanders : a consensual termination
... As long as the requirements of the new provisions are met, each of those transfer of ownership is charged with a 10 euros registration fee....
...Par le biais d'un décret régional du 23 novembre 2007, la Région flamande a institué un régime spécifique tendant à réduire les conséquences fiscales, en terme de droits d'enregistrement, liée à la mise à néant amiable d'un compromis de vente immobilière peu de temps après sa conclusion....
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
▷
Expulser les étrangers de la monarchie hispanique : un sujet épineux (1591-1625)
... In 1591, Felipe II asked the Hispano-American authorities to expel foreigners, while allowing them, at the same time, to stay given the payment of a fee (the "composición")....
... En 1591, Philippe II demande aux autorités américaines d'expulser les étrangers, il leur permet simultanément de rester contre le paiement d'un droit appelé " composición "....
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
▷
▷
Le cadre législatif français en matière de communicabilité des statistiques... Droit à l’information, droit au secret : la communication des archives contemporaines (actes de la Journée d’études de l’AAF, Paris, 4 décembre 1984) pp....
analyse économique / information et traitement de l'information - core.ac.uk -
fee

redevance

commerce international / agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu
container deposit fee

redevance au titre de la garantie afférente aux conteneurs

finances - iate.europa.eu
Templates for the reporting of the fee factors to NCAs by the fee debtors

Modèles utilisés par les débiteurs de redevance pour déclarer les facteurs de redevance aux autorités compétentes nationales

général - eur-lex.europa.eu
chamber of commerce fee

redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie

économie - iate.europa.eu
chamber of commerce fee

redevance payée à la CCI

économie - iate.europa.eu
FEE DEFERRALS AND REDUCTIONS

REPORT DU PAIEMENT ET REDUCTION DES REDEVANCES

général - eur-lex.europa.eu
▷
Les lettres de réclamation adressées au service de la redevance. les téléspectateurs et la représentation du service public de l'audiovisuel
Branca-Rosoff Sonia - Claims letters sent to the Television Licence Fee Bureau....
... Branca-Rosoff analyse les lettres de réclamation adressées au service de la redevance télévisuelle selon trois points de vue....
général - core.ac.uk -
▷
▷
La gestion de la redevance en eau sur trois petits périmètres irrigués au tchad... Face à ces constats, l'objectif principal de cette étude est de mettre en rapport les problèmes auxquels se voit confronté le niveau collectif (le comité de gestion) du périmètre, avec le système d'information et la structure d'organisation mise en place, centrés autour du calcul, du recouvrement et de l'utilisation de la redevance, en relation avec les exploitants individuels....
général - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
fee

taxe

transports aérien et spatial - techdico
duty or tax or fee rate description

taux du droit ou taxe ou redevance

général - iate.europa.eu
duty/tax/fee rate

description du taux du droit ou taxe ou redevance

général - iate.europa.eu
duty/tax/fee rate

taux du droit ou taxe ou redevance

général - iate.europa.eu
fee for the reestablishment of rights

taxe de restitutio in integrum

technologie et réglementation technique - iate.europa.eu
fee for restitutio in integrum

taxe de restitutio in integrum

technologie et réglementation technique - iate.europa.eu
▷
▷
Taxe co2 aux frontières, régime commercial multilatéral et lutte contre le changement climatiqueCette note aborde la question de la mise en place d'une Taxe CO2 aux frontières de l'Union européenne dans le cadre des contraintes imposées par le respect des engagements du Protocole de Kyoto....
général - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
Taxe carbone : un état des lieux du débat xiong jianfeng, "controverse de spécilaiste sur la taxe carbone : la chine peut-elle supporter ce poids? ", diyi caijing ribao-china business news, 16 octobre 2009 tan yao, " quel système de taxation du carbone la chine doit-elle mettre en place ?", zhongguo jingi bao, 27 octobre 2009 fan gan, liu chunyan, sun lijan, " le moment pour la chine de taxer le carbone est déjà arrivé", guoji jinrong bao n°8, 13 ocotbre 2009 équipe de recherche "taxe carbone" de l'institut de recherche sur la science fiscale, "possibilité de mettre en place une taxe carbone en chine", 21 shiji jingi baodao, 16 juillet 2009... Taxe carbone : un état des lieux du débat Xiong Jianfeng, "Controverse de spécilaiste sur la taxe carbone : la Chine peut-elle supporter ce poids? ", Diyi Caijing ribao-China ...
fee

fief

droit - iate.europa.eu
fee tail male

fief taillé en faveur des héritiers de sexe masculin

droit - iate.europa.eu
fee tail female

fief taillé en faveur des héritiers de sexe féminin

droit - iate.europa.eu
fee simple on special limitation

fief simple assorti d'une délimitation spéciale

droit - iate.europa.eu
estate in fee upon condition

domaine en fief sous condition

droit - iate.europa.eu
estate in fee upon condition

domaine en fief sous condition résolutoire

droit - iate.europa.eu
▷
▷
Collection de 76 [sic, 75] chartes.... Dénombrement du fief de BéhéricourtNumérisation effectuée à partir d'un document de substitution
général - core.ac.uk - PDF: archivesetmanuscrits.bnf.fr
"une féodalité qui sent l'encre" : typologie des actes féodaux dans le languedoc des xie-xiie siècles... La typologie diplomatique des sources féodales du Midi peut s'ordonner en cinq grandes catégories : serments de fidélité pour un château ; sécurités ; inféodations ; reprises en fief ; reconnaissances en fief et rôles de fief....
 PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
fee

rétribution

droit - iate.europa.eu
standard fee per farm return

rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole

agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu
▷
▷
[délibération prise par le conseil municipal d'étreux (aisne), pour mettre à la charge du budget communal la rétribution scolaire d'un certain nombre d'enfants non inscrits sur la liste des indigents][Délibération prise par le conseil municipal d'Étreux (Aisne), pour mettre à la charge du budget communal la rétribution scolaire d'un certain nombre d'enfants non inscrits sur la liste des indigents]....
général - core.ac.uk -
Exécution du décret du 7 octobre 1850. — prélèvement d'une dépense d'imprimés relatifs au traitement des instituteurs, etc. [circulaire complémentaire pour l'exécution du décret du 7 octobre 1850 sur le traitement des instituteurs et la rétribution mensuelle]... [Circulaire complémentaire pour l'exécution du décret du 7 octobre 1850 sur le traitement des instituteurs et la rétribution mensuelle]....
fee

frais administratifs

droit - iate.europa.eu
Subject to Articles 14.6 and 14.7, the incentive fee shall not be lower than one third of the aggregate of the administrative fee and the incentive fee.

Sous réserve des articles 14.6 et 14.7, la prime incitative ne doit pas être inférieure à un tiers de la somme des frais administratifs et de la prime incitative.

général - eur-lex.europa.eu
9% of refund per tax year + handling fee (minimum fee of $99 + handling fee).

9% du remboursement par année fiscale + frais administratifs (frais minimums de $99 + frais administratifs).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
FEE

FEEE

politique de l'environnement - iate.europa.eu

Publications scientifiques

▷
© 1997 canadian medical association (text and résumé) physicians, finder’s fees and free, informed consent
Is it ethical for physicians to accept payment for getting a patient from theirpractice enrolled in a clinical research study? The term for this payment,“finder’s fee, ” was imported from the business world, where it is used to de-note the fee paid for bringing together 2 parties to a transaction, typically in or-der to lend money....
... Les médecins ont intérêt à ce que leurs patients participent à des essais cliniques, non seulement parce que ces derniers en bénéficieront directement, mais aussi parce que les résultats pourront s’appliquer à leurs autres patients dont l’état...
santé / gestion comptable - core.ac.uk - PDF: www.cmaj.ca
▷
▷
Entre prescriptions et réel de l’activité, instrumentalisation d’un artefact symbolique destiné à la planification des interventions en pratique professionnelle dans le contexte de la formation initiale... Ainsi, par cette recherche, nous cherchons à comprendre l’écart observé entre le travail prescrit et le réel de l’activité en nous intéressant au processus d’instrumentalisation (appropriation) du canevas par les trois groupes d’utilisateurs impliqués dans son usage : les étudiants, les formateurs de l’institution (FHEP) et les enseignants du terrain (FEE)....
emploi / éducation / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -
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▷
Annuaire statistique importations ue-15 2001 et 2002 : fruits frais, légumes frais, épice... Cette version de l'annuaire statistique couvre les importations de l'Union Européenne à quinze de 35 fruits et légumes frais, tempérés ou tropicaux, et ceci pour les années 2001 et 2002....
général - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
▷
▷
Annuaire statistique importations ue-25 2004 et 2005 : fruits frais, légumes frais, épiceCet annuaire statistique des importations de l'Union Européenne à 25 durant les années 2004 et 2005 concerne les produits suivants : Fruits frais - ananas, autres agrumes, avocat, banane, citron, datte, fraise, fruit de la passion, kiwi, lime, litchi, mangue, melon, orange, papaye, petits agrumes, banane plantain,...
général - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
▷
▷
Système d'information de l'office du niger. point sur le rôle de redevance et la maintenance : rapport de mission au mali du 27 mai au 7 juin 2002... Mais la mission était principalement consacrée à l'informatisation du rôle de la redevance, et plus particulièrement à l'amélioration du logiciel SIRON (Système d'Information pour la Redevance à l'Office du Niger) et au contrôle des données collectées....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
▷
▷
La gestion des périmètres irrigués du delta du fleuve sénégal. restitution de l'étude sur la gestion de la redevance hydraulique et évolution du programme d'actions. rapport de mission au sénégal du 10 au 20 janvier 1999Suite à l'étude réalisée par Charles Fall en 1997 portant sur la gestion de la redevance hydraulique sur les périmètres irrigués du delta du fleuve Sénégal, une restitution des résultats aux organisations paysannes et à leurs partenaires du développement...
général - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr

Synonymes et termes associés anglais

Federation of European Accountants

•

FEE

•

honorarium

•

Fee

•

FEP

•

Federation of European Publishers

[...]

dues

•

charge

•

FEEE

•

Foundation for Environmental Education

•

assessment

•

Inspection fees

•

duty

•

Costs

•

charging

•

Expenses

•

feudal land

•

right

•

feodum

•

tax

•

royalty

•

Fees

•

capability

•

levy

•

galiage rent

•

galeage rent

•

European Packaging Federation

•

EPF

•

law (science)

•

Fresh

•

F

•

administrative expenses

•

administrative overheads

•

fee paid

•

poundage fee

•

factorage

•

poundage

•

EEF

•

European Energy Foundation

•

law (corpus of rules)

•

liberal professions' income

•

professional fees

•

law

•

call charge

•

Charges

•

entitlement

•

Royalty

•

straight

•

payment entitlement

•

fishing fee

•

airport charge

•

airport tax

•

right to purchase shares

•

administrative costs

•

feudum

•

feud

•

fief

•

feod

•

concession tax

•

fresh

•

taxe

•

Foundation for Environmental Education in Europe

•

Exemples anglais - français

Annual fee

Redevance annuelle
général - eur-lex.europa.eu

Administration fee

Commission de gestion
général - eur-lex.europa.eu

fee expectant

fief en expectative
droit - iate.europa.eu
[...]

loan fee

taxe de prêt

flat fee

commission immédiate

designation fee

taxe de désignation

enrolment fee

frais d'inscription

entry fee

frais d'inscription

transmittal fee

taxe de transmission

activation fee

frais de mise en service

defeasible fee

fief avec condition résolutoire

Architect's fee

Honoraires d'architecte

Lending fee

Commission de prêt (lending fee

transfer fee

redevance pour transfert

protest fee

taxe de réserve

user fee

droit de péage

examination fee

taxe d'examen

jury fee

droit de jury

service fee

frais de service

frank fee

franc-fief

frank-fee

franc-fief

registration fee

taxe d'enregistrement
droits d'inscription
redevance d'enregistrement
[...]
frais d'inscription

initiation fee

droit d'adhésion

distribution fee

redevance de distribution

facility fee

commission de confirmation d'un crédit

supplementary fee

taxe supplémentaire
surtaxe

advocacy fee

droit de plaidoirie

interconnection fee

tarif d’interconnexion

Mining fee

Redevance minière

search fee

taxe de recherche

report fee

taxe de rapport

brokerage fee

frais de courtage
courtage
commission de placement
[...]
provision de courtage
commission d'intervention

placement fee

frais de courtage
courtage
commission de placement
[...]
provision de courtage

underwriting fee

frais de courtage
courtage
commission de placement
[...]
provision de courtage

filing fee

taxe de dépôt

application fee

taxe de dépôt

Energy fee

Tarif énergie

Service fee

Frais de services

listing fee

prime de référencement
frais de référencement
redevance de référencement

remittance fee

droit de transfert
frais de virement
commission de transfert

access fee

tarif d’accès

agency fee

commission d'agence
commission de gestion

contingent fee

honoraires proportionnels
honoraires conditionnels

management fee

commission de gestion

qualified fee

fief relatif

modified fee

fief relatif

fee qualified

fief relatif

entrance fee

droit d'entrée

transaction fee

frais de transaction

termination fee

frais de résiliation

consular fee

taxe consulaire

processing fee

commission d'instruction

knight's fee

fief de corps

international fee

taxe internationale

administration fee

frais de gestion

fee farm

tenure agricole

reinstatement fee

droit de rétablissement

participation fee

commission de participation

airport fee

redevance aéroportuaire
taxe d'aéroport

conditional fee

fief conditionnel

insurance fee

taxe d'assurance

investigation fee

commission d'ouverture de dossier (BEI)

maintenance fee

taxe de maintien

navivation fee

redevance de route

variation fee

redevance pour modification

policy fee

frais annexes
frais accessoires
accessoires
[...]
frais de quittancement

revocation fee

taxe de demande en déchéance

claims fee

taxe de revendication

health fee

redevance sanitaire

admission fee

prix d'entrée
entrée

Attendance fee

Frais pour services prestés

inspection fee

redevance d'inspection

Traductions en contexte anglais - français

Fee programme identifier in format FP_[internal fee programme identifier]

Identifiant du programme de commissions au format FP_[identifiant interne du programme de commissions]

général - eur-lex.europa.eu
Fee schedule identifier in format FS_[internal fee schedule identifier]

Identifiant du barème au format FS_[identifiant interne du barème]

santé - eur-lex.europa.eu
fee in line with ELG for its duration, no fee thereafter

Rémunération conforme au plan ELG pendant sa durée, pas de rémunération par la suite

général - eur-lex.europa.eu
The identification of the prior fee programme which the current fee programme replaces.

Identification du programme de commissions précédent remplacé par le programme actuel.

général - eur-lex.europa.eu
The identification of the prior fee schedule which the current fee schedule replaces.

Identification du barème précédent remplacé par le barème actuel.

général - eur-lex.europa.eu
The settled utility fee is transferred to an account of the utility fee charger.

Des informations de détail sur le résultat du règlement, dont un numéro de règlement, sont envoyées à l'unité d'entrée et à un serveur d'un organisme percepteur d'un service public.

informatique et traitement des données - wipo.int
Such search service collects a per-use fee or subscription fee for its assistance.

Un tel service de recherche se fait rémunérer pour son assistance par abonnement ou à l'utilisation.

informatique et traitement des données - wipo.int
,[…] no fee for guarantee

[…] pas de rémunération pour la garantie

général - eur-lex.europa.eu
Fee schedule validity date

Date de début de validité du barème

général - eur-lex.europa.eu
Fee programme file name

Nom du fichier du programme de commissions

recherche et propriété intellectuelle - eur-lex.europa.eu
Fee programme validity date

Date de début de validité du programme de commissions

général - eur-lex.europa.eu
[…], no fee for guarantee

[…] pas de rémunération pour la garantie

général - eur-lex.europa.eu
A fee totalling server (160) totals the fee information associated with a user ID and stores the totalled fee information in the user database (151).

Ici, un serveur de totalisation de coûts (160) totalise les informations de coût associées à un ID d'utilisateur et stocke les informations de coûts totalisés dans la base de données d'utilisateurs (151).

vie sociale - wipo.int
Unique identification number of any fee schedule(s) applicable or linked to the fee programme.

Numéro didentification unique de tout barème applicable ou lié au programme de commissions.

général - eur-lex.europa.eu
credits processing fee amount

montant des frais de traitement pour les crédits

finances - iate.europa.eu


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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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