taxe d'impression du fascicule du brevet européen
la taxe d'impression d'un nouveau fascicule du brevet européen,[ 12 ]
la taxe d'impression d'un nouveau fascicule du brevet européen, [ 12 ]
la taxe d'impression d'un nouveau fascicule du brevet européen[ 10 ],
du brevet, y compris taxe d'impression du fascicule du brevet européen (règle 71, paragraphe 3 CBE), lorsque les pièces de la demande destinées à être imprimées comportent
Taxe de délivrance[ 10 ] du brevet, y compris taxe de publication du fascicule du brevet européen, lorsque les pièces de la demande destinées à être imprimées comportent
Taxe de délivrance du brevet, y compris taxe d'impression du fascicule du brevet européen (règle 71, paragraphe 3 CBE), lorsque les pièces de la demande destinées à être imprimées comportent
Taxe de délivrance du brevet y compris taxe d'impression du fascicule du brevet européen (règle 71, paragraphe 3), lorsque les pièces de la demande destinées à être imprimées comportent
Taxe de délivrance du brevet y compris taxe d'impression du fascicule du brevet européen (règle 71, paragraphe 3), lorsque les pièces de la demande destinées à être imprimées comportent
du brevet, y compris taxe d'impression du fascicule du brevet européen (règle 71, paragraphe 3), lorsque les pièces de la demande destinées à être imprimées comportent
Le site PACER prévoit des frais de 10 cents par page pour l’impression de copies de tout enregistrement ou document consulté par voie électronique.
Le site PACER spécifie un 10 cents par page des frais pour l'impression des copies de tout dossier ou document accessible par voie électronique.
du brevet, y compris taxe d'impression du fascicule du brevet européen (règle 71, paragraphe 3), lorsque les pièces de la demande destinées à être imprimées comportent
i) la taxe de publication d'un nouveau fascicule du brevet européen (règles 82(2) et 95(3) CBE, article 2, point 8 RRT) [ 9 ]oula taxe d'impression d'un nouveau fascicule du brevet européen[ 10 ],
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод