Référence à un complexe d'activités en lien avec le réseau de services d'utilité publique considéré.

l'activité exercée ou prévue dans l'installation ou la zone de stockage

l’activité exercée ou prévue dans l’installation ou la zone de stockage ;

Unité simple aménagée de manière à mener à bien des fonctionnalités spécifiques liées à une activité de production.

Elle fournit les garanties requises en matière de sûreté de linstallation ou de lactivité.

Référence à un complexe d'activités en lien avec le réseau de services d'utilité publique considéré.

Le niveau d’activité dans le Technical Facility Management a par ailleurs été robuste.

les caractéristiques de l’installation ou de l’activité autorisée

Le niveau d'activité dans le Technical Facility Management a par ailleurs été robuste

f) l'activité exercée ou prévue dans l'installation ou la zone de stockage ;

L’ERE initiale d’une nouvelle installation ou d’une nouvelle activité est fondée sur les meilleures estimations des caractéristiques propres à l’installation ou à l’activité.

le nombre détablissements, répartis par activité de lannexe I, concernés par des données confidentielles et le nombre total détablissements effectuant la notification, répartis par activité de lannexe I.

Événement sans lien avec l'exploitation d'une installation ou la réalisation d'une activité et qui pourrait avoir un effet sur la sûreté de l'installation ou de l'activité.

événements non liés à l'exploitation d'une installation ou à l'exécution d'une activité susceptibles d'exercer un effet sur la sûreté d'une installation ou d'une activité.

Événements non liés à l'exploitation d'une installation ou à l'exécution d'une activité susceptibles d'exercer un effet sur la sûreté d'une installation ou d'une activité.