Lorsqu'une décision d'éloignement, telle que visée au paragraphe 1, est exécutée
mesure d'exécution d'une décision d'éloignement», toute mesure prise par un État membre en vue de mettre en œuvre la décision prise par les autorités compétentes ordonnant l'éloignement d'un ressortissant d'un pays tiers;
d) «mesure d'exécution d'une décision d'éloignement» , toute mesure prise par un État membre en vue de mettre en oeuvre la décision prise par les autorités compétentes ordonnant l'éloignement d'un ressortissant d'un pays tiers;
Sanctions, échange d'informations et décision d'expulsion
Sanctions, échange d'informations et décision d'expulsion
Décision d'expulsion // Décision administrative ou judiciaire servant de base juridique à l'expulsion.
La décision d'expulsion a été ensuite exécutée en quelques mois.
6.2 Les demandes présentées à l'Ombusdman (Médiateur) du Parlement ne peuvent compenser le fait que le requérant a omis d'interjeter appel de la décision d'expulsion.
Sanctions, échange d'informations et ordre d'expulsion
Le Tribunal constitutionnel a bloqué l’expulsion.
La pression monte au monastère de Labrang après l’ordre d’expulsion de certains moines (Informations)
Victoire pour Khalida Jarrar avec l'abandon de l’ordre d'expulsion
La pression monte au monastère de Labrang après l’ordre d’expulsion de certains moines.
La pression monte au monastère de Labrang après l’ordre d’expulsion de certains moines
Khalida refusa de signer cet ordre d’expulsion,leur répondant :
L'ordre d'expulsion visant l'auteur a été suspendu.
La pression monte au monastère de Labrang après l’ordre d’expulsion de certains moines
1690 - Expulsion ordre annoncé contre les Maures de Valence; début de l'expulsion de tous les Morisques d'Espagne.
1690 - Expulsion ordre annoncé contre les Maures de Valence; début de l'expulsion de tous les Morisques d'Espagne.
1690 - Expulsion ordre annoncé contre les Maures de Valence; début de l'expulsion de tous les Morisques d'Espagne.
1690 - Expulsion ordre annoncé contre les Maures de Valence; début de l'expulsion de tous les Morisques d'Espagne.
1690 - Expulsion ordre annoncé contre les Maures de Valence; début de l'expulsion de tous les Morisques d'Espagne.
1690 - Expulsion ordre annoncé contre les Maures de Valence; début de l'expulsion de tous les Morisques d'Espagne.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод