concertation et coopération dans l'exécution des mesures d'éloignement

D'après eux, le terme « expulsion collective » doit s'entendre de toute « mise en œuvre collective de mesures d'éloignement du territoire ».

D’après les requérants, le terme « expulsion collective » doit s’entendre de toute « mise en œuvre collective de mesures d’éloignement du territoire».

Il devrait, par exemple, s’appliquer dans le cas de mesures d’expulsion illégales.

La mesure d'expulsion doit de toute façon être suspendue dans l'attente du résultat du recours éventuel.

MSF demande immédiatement le soutien des ambassades des expatriés visés par la mesure d’expulsion.

Huit Etats devenus membres de l’UE depuis l’élargissement de 2004 [2] ont également pris des mesures d’expulsions.

Recommandation du 22 décembre 1995 relative à la concertation et la coopération dans l'exécution des mesures d'éloignement (4).

Huit Etats devenus membres de l’UE depuis l’élargissement de 2004 [2 ] ont également pris des mesures d’expulsions.

Les chrétiens chaldéens d’origine irakienne touchés par des dispositions d’expulsion ont été arrêtés à Detroit par les agents du service de l’immigration (ICE) le 12 juin dernier.

Or, à cause de sa rigidité, ce principe a posé de nombreuses difficultés aux Etats contractants, en les empêchant en pratique de mettre à exécution des mesures d’expulsion.

Samedi 24 novembre, le Président et les Ministres se sont rencontrés à Lugano pour discuter de la future monnaie de la Nation et des mesures d’expulsion.

Contre le discours radical islamiste, le gouvernement est extrêmement ferme : depuis 2012, 80 mesures d'expulsion ont été prononcées à l'encontre de prêcheurs de haine ou de pseudo-imams autoproclamés.

Contre le discours radical islamiste, le gouvernement est extrêmement ferme: depuis 2012, 80 mesures d'expulsion ont été prononcées à l'encontre de prêcheurs de haine ou de pseudo-imams autoproclamés.

Contre le discours radical islamiste, le Gouvernement est extrêmement ferme : depuis 2012, 80 mesures d’expulsion ont été prononcées à l’encontre de prêcheurs de haine ou de pseudo-imams autoproclamés.