Le régime d'exportation fait partie de la politique commerciale commune.

Appliquer le régime d'exportation de manière plus cohérente et introduire des contrôles et des sanctions

Salle de presse > Page actuelle: Le Parlement demande un régime d'exportations d'armes plus strict

Le gouvernement prend des mesures pour consolider le régime d'exportation.

pour l'expatriation du Véhicule sur la base d'une exportation;

Il nous faut des outils qui nous permettent de savoir exactement comment fonctionne le système d’exportation.

Dans ce contexte, le carnet TIR ne saurait remplacer la déclaration en douane d’exportation qui établit que les biens en cause ont été placés sous le régime de l’exportation.

Position de négociation du Conseil sur le régime d'exportation des BDU mais sans la cybersurveillance

Il crée un régime international d’importation / exportation visant à l’échange transfrontalier de livres accessibles.

L'accord au Conseil sur le régime d'exportation des biens à double usage n'inclut pas la cybersurveillance

COMMERCE : l'accord au Conseil sur le régime d'exportation des biens à double usage n'inclut pas la cybersurveillance

Il crée un régime international d’importation/exportation visant à l’échange transfrontalier de livres accessibles.

Le vrai problème, affirme le Parlement, est que le régime d'exportation d'armes est appliqué de façon lâche et interprété de manière incohérente.

les procédures pour lapplication des dispositions spécifiques prévues dans laccord international ou lacte juridique portant adoption du régime dimportation ou dexportation, en particulier celles concernant

La Chine doit maintenant obtempérer en supprimant rapidement ces restrictions à l’exportation et j’espère qu’elle va également conformer son régime général d’exportation (notamment pour les terres rares) aux règles de l’OMC».