Présence d'un avantage

L’existence d’un avantage découle de la combinaison de ces éléments.

Période à prendre en considération pour évaluer lexistence de lavantage

GARANTIE DE CRÉDIT: EXISTENCE D'UN AVANTAGE FINANCÉ AU MOYEN DE RESSOURCES D'ÉTAT ET IMPUTABLE À L'ÉTAT

Ceci ne diminue cependant en rien l’existence d’un avantage pour l’activité de la centrale électrique bénéficiaire.

2) Analyse de l’existence d’un avantage accordé aux producteurs d’électricité au moment de l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne

Deuxièmement, la période retenue n’est pas pertinente pour évaluer l’existence d’un avantage.

11 Quant à l’existence d’un avantage, la Commission a rappelé que des mesures qui allègent les charges normalement supportées par les entreprises apportent, tout comme les prestations positives, un avantage.

11 Quant à l’existence d’un avantage, la Commission a rappelé que des mesures qui allègent les charges normalement supportées par les entreprises apportent, tout comme les prestations positives, un avantage.

15 Quant à l’existence d’un avantage, la Commission a rappelé que des mesures qui allégeaient les charges normalement supportées par les entreprises apportaient, tout comme les prestations positives, un avantage.

Pour le tribunal de l’UE, « la Commission n’est pas parvenue à démontrer l’existence d’un avantage » spécifique en faveur de Starbucks par rapport aux autres entreprises.

Dans un communiqué, le Tribunal a déclaré que "la Commission n’est pas parvenue à démontrer l’existence d’un avantage en faveur de Starbucks".

Ainsi qu’il a été précédemment démontré, la longue durée des AAE contribue en grande mesure à l’existence de cet avantage.

En revanche, le Tribunal estime que la Commission n’est pas parvenue à démontrer l’existence d’un avantage économique pour Starbucks.

Dans un communiqué, le Tribunal a déclaré que « la Commission n’est pas parvenue à démontrer l’existence d’un avantage en faveur de Starbucks.