se trouvent dans des applications où la substitution est difficile,

De plus, le Comité a prévu des dispenses partielles lorsque l’observation de la norme pourrait :

Existe-t-il des exemptions prévoyant que la vente de produits d'éclairage à incandescence sera encore autorisée?

Existe-t-il des exclusions prévoyant que la vente de produits d'éclairage à incandescence sera encore autorisée?

Je recommande que toutes les exclusions de la Loi en vigueur soient abrogées et remplacées par des exceptions lorsque cela est nécessaire.

La commissaire à l'information recommande que l'ensemble des exclusions énoncées dans la Loi soit abrogé et remplacé par des exceptions, le cas échéant.

La commissaire à l’information recommande que l’ensemble des exclusions énoncées dans la Loi soit abrogé et remplacé par des exceptions, le cas échéant.

Il a également mis à jour les exemptions/équivalences restantes et précisé les conditions dexploitation dans lesquelles les exemptions demandées seraient appliquées.

Il est nécessaire d'aligner le libellé des exemptions sur celui des autres directives environnementales relatives aux déchets qui prévoient des exemptions similaires.

Le cas échéant, il convient de mener une réflexion axée sur le cycle de vie concernant les incidences globales des exemptions.

se trouvent dans des applications où la substitution est difficile,

Des exemptions peuvent également être envisagées, le cas échéant.

Or, les trois exonérations étaient totales.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXEMPTIONS ET AUX LIMITATIONS DES EXEMPTIONS

Les dérogations ne sont autorisées que lorsque le droit national na pas déjà appliqué la règle des primes et prestations unisexes.