8 L’article 13 de ladite directive, intitulé « Exceptions et limitations », dispose :
L’article 13 de ladite directive, intitulé « Exceptions et limitations », dispose :
Selon l’article 13, paragraphe 1, de ladite directive, intitulé «Exceptions et limitations»:
6 Selon l’article 13, paragraphe 1, de ladite directive, intitulé «Exceptions et limitations»:
5 L’article 5 de la même directive, intitulé «Exceptions et limitations», dispose à son paragraphe 2:
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXEMPTIONS ET AUX LIMITATIONS DES EXEMPTIONS
Le régime de protection établi par la directive 95/46 est assorti d’exceptions et de limitations définies à son article 13.
Ces dispositions offrent des exemptions et des restrictions pour préserver les intérêts des États membres et de l’Union en matière de fiscalité.
Ces dispositions prévoient des exceptions et des restrictions afin d’assurer la sauvegarde des intérêts des États membres et de l’Union dans le domaine de la fiscalité.
Ces dispositions offrent des exemptions et des restrictions pour préserver les intérêts des États membres et de l’Union en matière de fiscalité.
Ces dispositions prévoient des exceptions et des restrictions afin d’assurer la sauvegarde des intérêts des États membres et de l’Union dans le domaine de la fiscalité.
Sachez ce que vous avez acheté et ayez vos documents de voyage à portée de la main - Vous devez connaître vos exemptions personnelles et vos restrictions; assurez-vous que tous vos passagers ont le document de voyage approprié.
Sachez ce que vous avez acheté et ayez vos documents de voyage à portée de la main - Vous devez connaître vos exemptions personnelles et vos restrictions; assurez-vous que tous vos passagers ont le document de voyage approprié.
Sachez ce que vous avez acheté et ayez vos documents de voyage à portée de la main - Connaissez vos exemptions personnelles et vos restrictions et assurez-vous que tous vos passagers ont le document de voyage approprié.
Sachez ce que vous avez acheté et ayez vos documents de voyage à portée de la main - Connaissez vos exemptions personnelles et vos restrictions et assurez-vous que tous vos passagers ont le document de voyage approprié.
Notre suggestion générale est que Santé Canada doit limiter considérablement les exemptions et les restrictions dans la politique proposée et éliminer les obstacles à l’accès à l’information clinique.
À cet égard, je voudrais souligner l’importance de la suppression des barrières et contraintes encore existantes qui entravent la formation d’un espace économique commun.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод