Exonération de la taxe sur les documents et transferts

si le décès du militaire, intervenu après la radiation de ce dernier des cadres, résulte

Lorsque l'acheteur réclame une exonération du droit ou de la taxe, l'acheteur fournira un certificat d'exemption approprié au vendeur.

Le demandeur déclare bénéficier dune rémunération ou dune prestation en espèces analogue perçue après la date de radiation des cadres

Notez que les exonérations douanières et fiscales ne concernent pas les alcools et le tabac.

On demanda instamment la remise des droits qu'on payait aux centurions pour exemption de service.

On demanda instamment la remise des droits qu’on payait aux centurions pour exemption de service.