Toutefois, des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs peuvent être accordés dans le cadre d’une procédure civile.
De plus, ils réclament des dommages-intérêts pour compenser le préjudice moral subi par M. Simoneau, des dommages-intérêts exemplaires ainsi que les frais extrajudiciaires.
Des dommages-intérêts exemplaires (ou dommages punitifs) pourront aussi être réclamés.
En conséquence, la CNQ a déjà versé les sommes de 783 153 $ à titre de dommages‑intérêts compensatoires et de 100 000 $ à titre de dommages-intérêts exemplaires, plus les intérêts et une indemnité additionnelle.
Lewis cherche à obtenir des dommages-intérêts exemplaires, également appelés dommages-intérêts punitifs, qui sont conçus pour dissuader Facebook de continuer à adopter le comportement pour lequel il est poursuivi.
le préjudice exclut les dommages punitifs ou exemplaires.
le préjudice exclut les dommages punitifs ou exemplaires.
accordé à titre de dommages moraux et de dommages exemplaires.
Les dommages‑intérêts généraux doivent être distingués des dommages‑intérêts punitifs ou exemplaires.
500 000 $ à titre de dommages exemplaires et punitifs;
Dommages punitifs et exemplaires lorsque la loi le prévoit
d) le "préjudice" exclut les dommages punitifs ou exemplaires.
le «préjudice» exclut les dommages punitifs ou exemplaires.
Doit-on parler de dommages punitifs ou de dommages exemplaires ?
Des dommages exemplaires peuvent aussi être ajoutés.
(g) dommages indirects conséquents, spéciaux ou exemplaires,
les cas où des dommages et intérêts punitifs sont expressément autorisés par la loi.
Il convient en premier lieu d'examiner les griefs par lesquels le défendeur
La Cour a également accordé $ 200,000 US de dommages-intérêts compensatoires.
En troisième lieu, des dommages exemplaires sont susceptibles d’être disponibles.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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