qui n'est pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 93 et 94 du règlement financier.

qui ne se trouve dans aucune des situations dexclusion visées aux articles 93 et 94 du règlement financier.

qui ne se trouvent dans aucune des situations dexclusion visées aux articles 93 et 94 du règlement financier.

qui ne sont pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 93 et 94 du règlement financier.

Si un candidat se trouve dans l'une des situations d'exclusion mentionnées ci-dessus, il doit indiquer les mesures qu'il a prises pour remédier à la situation d'exclusion, démontrant ainsi sa fiabilité.

MESURES CORRECTRICES Si elle déclare l'une des situations d'exclusion mentionnées ci-dessus, la personne indique les mesures qu'elle a prises pour remédier à la situation d'exclusion, démontrant ainsi sa fiabilité.

Si un candidat se trouve dans l'une des situations d'exclusion mentionnées ci-dessus, il doit indiquer les mesures qu'il a prises pour remédier à la situation d'exclusion, démontrant ainsi sa fiabilité.

MESURES CORRECTRICES Si elle déclare l'une des situations d'exclusion mentionnées ci-dessus, la personne indique les mesures qu'elle a prises pour remédier à la situation d'exclusion, démontrant ainsi sa fiabilité.

MESURES CORRECTRICES Si elle déclare l'une des situations d'exclusion mentionnées ci-dessus, la personne indique les mesures qu'elle a prises pour remédier à la situation d'exclusion, démontrant ainsi sa fiabilité.

Si un candidat se trouve dans l'une des situations d'exclusion mentionnées ci-dessus, il doit indiquer les mesures qu'il a prises pour remédier à la situation d'exclusion, démontrant ainsi sa fiabilité.

Peuvent être considérés comme des preuves qu'un opérateur économique se trouve dans l'un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1:

Si un candidat se trouve dans l'une des situations d'exclusion mentionnées ci-dessus, il doit indiquer les mesures qu'il a prises pour remédier à la situation d'exclusion, démontrant ainsi sa fiabilité.

MESURES CORRECTRICES Si elle déclare l'une des situations d'exclusion mentionnées ci-dessus, la personne indique les mesures qu'elle a prises pour remédier à la situation d'exclusion, démontrant ainsi sa fiabilité.

Si le demandeur déclare se trouver dans l’une des situations d’exclusion mentionnées ci-dessus (voir le point 7.1), il doit indiquer les mesures qu’il a prises pour remédier à la situation d’exclusion, démontrant ainsi sa fiabilité.

Si le demandeur déclare se trouver dans l’une des situations d’exclusion mentionnées ci-dessus (voir le point 7.1), il doit indiquer les mesures qu’il a prises pour remédier à la situation d’exclusion, démontrant ainsi sa fiabilité.