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Dictionnaire anglais - français

excise

structure économique - acta.es

Amendments to the Excise Tax Act (Excise Measures), the Air Travellers Security Charge Act and the Excise Act, 2001

Modification de la Loi sur la taxe d'accise (mesures relatives à l'accise), de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et de la Loi de 2001 sur l'accise

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

By drink category, Ireland has the highest wine excise, the second highest beer excise and the third highest spirits excise.

L'Irlande continue à avoir la deuxième plus importante taxe d'accise sur l'alcool dans l'Union européenne, la plus élevée des taxes d'accise sur le vin, la deuxième sur la bière et la troisième sur les spiritueux.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Complete references are available in the Excise Tax Act or the Excise Act, 2001 or for more information on GST, excise tax or excise duty, contact the Canada Revenue Agency.

Des références complètes sont disponibles dans la Loi sur la taxe d'accise ou la Loi de 2001 sur l'accise ou pour plus d'information sur la TPS, la taxe d'accise et les droits d'accise, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Licensee – a person who holds a licence issued under the Excise Act, 2001, the Excise Tax Act, or the Excise Act.

Titulaire de licence – personne à qui est accordée une licence selon la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise ou la Loi sur l'accise.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

First is excise tax, income tax, excise tax, and then Part 4.

Il y a la taxe d'accise, l'impôt sur le revenu, puis la partie 4.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

santé - iate.europa.eu

Synonymes et termes associés anglais

excise

Exemples anglais - français

offshore

finances / économie - iate.europa.eu

pose de pipeline en mer

industrie pétrolière - acta.es

transports maritime et fluvial / industrie mécanique - techdico

[...]

installations en mer

extraterritorial

Construction en mer

excise

santé - iate.europa.eu

structure économique - acta.es

Traductions en contexte anglais - français

27 Inconsistency between Excise number and Excise office

27 incohérence entre le numéro d'accise et le bureau des accises

général - eur-lex.europa.eu

MOVEMENT OF EXCISE GOODS UNDER SUSPENSION OF EXCISE DUTY

MOUVEMENTS EN SUSPENSION DE DROITS DES PRODUITS SOUMIS À ACCISE

fiscalité - eur-lex.europa.eu

The excise reminding device and system can inform a user of a currently appropriate excise type and excise amount according to excise information of the user.

Le système et le dispositif de rappel d'exercice peuvent informer un utilisateur d'un type d'exercice et d'une quantité d'exercice actuellement adaptés, en fonction des informations d'exercice de l'utilisateur.

santé - wipo.int

Excise goods shall be subject to excise duty at the time of

Les produits soumis à accise sont soumis aux droits d'accise au moment

fiscalité - eur-lex.europa.eu

Excise Office Reference Number

Numéro de référence du bureau des accises

droit pénal - eur-lex.europa.eu

EXCISE MOVEMENT e-AD

e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

fiscalité - eur-lex.europa.eu

CAT Excise product category

CAT: catégorie de produits soumis à accise

général - eur-lex.europa.eu

customs and excise warehouse

entrepôt sous régime de franchise des droits de douane et d'accise

finances - iate.europa.eu

customs and excise warehouse

entrepôt douanier et d'accise

finances - iate.europa.eu

Customs and Excise Act

Loi générale relative aux douanes et aux accises

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu

EXCISE MOVEMENT E-AD

e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

fiscalité - eur-lex.europa.eu

Excise Products Category Code

Code de la catégorie de produits soumis à accise

général - eur-lex.europa.eu

Excise movement e-AD

e-AD relatif au mouvement de produits soumis à accise

fiscalité - eur-lex.europa.eu

Excise Product Category Code

Code de la catégorie de produits soumis à accise

général - eur-lex.europa.eu

excise duty on lamps

accise sur les ampoules et appareils d'éclairage

finances - iate.europa.eu

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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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