Exceptions au droit de rétractation

Exceptions temporaires à l'application de certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture

Exceptions à l'application de réductions et d'exclusions

Exceptions temporaires à l'application de certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture

Exceptions à lapplication de réductions et dexclusions

les exceptions à l'article 223, paragraphe 1, troisième alinéa

Des exemptions de la surtaxe peuvent être accordées.

Dérogations au droit de rester sur le territoire en cas de demande ultérieure

Exceptions à l'obligation de déposer une déclaration sommaire d'entrée ou de sortie

les exceptions à l'obligation de déposer une déclaration sommaire d'entrée ou de sortie

les éventuelles exceptions et modulations autorisées par rapport au délai visé au point c

Le Canada annonce de nouvelles exceptions relatives aux tarifs douaniers

Le Canada annonce de nouvelles exceptions relatives aux tarifs douaniers

Exceptions à l’application de sanctions administratives

les règles de dérogation au délai visé au premier tiret et de modification de celui-ci