À lissue de lexamen pratique ou du contrôle de compétences, lexaminateur devra
Lexaminateur devra donner en détail les besoins additionnels en termes de formation et expliquer au candidat son droit de recours
12.10 (1) L’examinateur se conforme au présent règlement lorsqu’il exerce ses pouvoirs ou fonctions en tant qu’examinateur.
L’examinateur en chef doit faire un rapport annuel au ministre.
L'examinateur sera toutefois libre de décider s'il convient de mener ou non l'examen pratique à son terme.
À l’issue de l’examen pratique ou du contrôle de compétences, l’examinateur devra:
(b) À l’issue de l’examen pratique ou du contrôle de compétences, l’examinateur devra:
b) À l’issue de l’examen pratique ou du contrôle de compétences, l’examinateur devra :
7(2) Le médecin légiste exerce ses fonctions conformément aux directives du médecin légiste en chef et sous la supervision de celui-ci et, en plus des autres fonctions qui lui sont assignées en vertu de la présente loi :
(b) L'expert statue sur la recevabilité, la pertinence, la matérialité et le poids des éléments
(2) Sur demande d’un directeur, un examinateur fournit des copies des documents que le présent règlement l’oblige à conserver.
En cas d’échec à l’une des rubriques, l’examinateur indiquera les raisons;
L’examinateur devra donner en détail les besoins additionnels en termes de formation et expliquer au candidat son droit de recours;
besoins additionnels en termes de formation et expliquer au candidat son droit de recours;
12(3) Il est interdit au médecin légiste d'engager un spécialiste en médecine légale en vue d'obtenir des services consultatifs à l'égard d'une autopsie sans avoir reçu au préalable l'autorisation du médecin légiste en chef.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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