Rapport du greffier des pétitions; rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 10 décembre 1998
Rapport du greffier des pétitions; rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé — 13 décembre 2006
— par l’examinateur des pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé — Deuxième rapport, dont voici le texte :
En conformité de l'article 107(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de présenter son
Le premier rapport de l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés est déposé (document parlementaire no 1/37-151S) et se lui comme suit :
— par le greffier des pétitions — Deuxième rapport dont voici le texte :
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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