Une partie peut toujours apporter la preuve contraire ou présenter une ampliation des offres de preuve.
Une partie peut toujours apporter la preuve contraire ou présenter une ampliation des offres de preuve.
5) De quelle sévérité la juridiction nationale doit-elle faire preuve dans l’appréciation de la preuve contraire qui doit être produite en cas de présomption de discrimination au sens de l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2000/43[...]?
Il est certainement préférable d’éviter de demander l’admission d’une grande quantité de moyens de preuve en réfutation.
Lors de l'enquête, la partie sur laquelle repose la charge de la preuve procède la première à l'interrogatoire de ses témoins; l'autre partie présente ensuite sa preuve, après quoi le première peut présenter une contre-preuve.
Lors de l’enquête, la partie sur laquelle repose la charge de la preuve procède la première à l’interrogatoire de ses témoins; l’autre partie présente ensuite sa preuve, après quoi la première peut présenter une contre-preuve.
19 au 23 mars 2001 : présentation par le Procureur de ses éléments de preuve en réplique ;
ATTENDU que la présentation des moyens de preuve en réplique de l’Accusation s’est achevée le 30 juillet 1998;
Ce n'est que le 5 juin dernier qu'il a finalement été autorisé à témoigner et à témoigner en réfutation.
Ce n’est que le 5 juin dernier qu’il a finalement été autorisé à témoigner et à témoigner en réfutation.
Ce n’est que le 5 juin qu’il a finalement été autorisé à présenter des témoignages et des preuves à titre de réfutation.
Ce n’est que le 5 juin dernier qu’il a finalement été autorisé à témoigner et à témoigner en réfutation.
Ce n'est que le 5 juin dernier qu'il a finalement été autorisé à témoigner et à témoigner en réfutation.
Ce n’est que le 5 juin qu’il a finalement été autorisé à présenter des témoignages et des preuves à titre de réfutation.
Ce n'est que le 5 juin dernier qu'il a finalement été autorisé à témoigner et à témoigner en réfutation.
Le 24 septembre 2019, la Chambre d’appel a dit qu’Augustin Ngirabatware n’avait pas présenté de tels éléments de preuve et qu’il n’était pas nécessaire d’entendre les arguments de l’Accusation en réfutation.
Le 24 septembre 2019, la Chambre d’appel a décidé qu’Augustin Ngirabatware n’avait pas présenté de tels éléments et qu’il n'était pas nécessaire d’entendre les moyens en réfutation du Procureur.
2) ordonne des mesures de protections appropriées afin d’examiner les éléments de preuve en réplique et leur versement, en tout ou en partie, au dossier du procès en l’espèce, pour autant que ces éléments de preuve soient versés.
Vous le pouvez et vous avez le droit de le faire au cours de votre défense en produisant vous-même des preuves, en présentant des preuves contraires ou en appelant vos propres témoins.
L’accusation ne cita aucun médecin pour réfuter ou appuyer l’un des avis médicaux établis par les psychiatres de l’armée, les docteurs McKinnon et Blunden (paragraphes 11-13 ci-dessus).
Ce temps n’inclut pas la présentation des éléments de preuve à charge en réplique, qui fera l’objet d’une ordonnance distincte en temps opportun.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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