L'Eurosystème ne tient compte que des notations par un ECAI concernant l'émission.

Toutes les mesures discrétionnaires prises par l'Eurosystème sont appliquées de façon proportionnée et non discriminatoire et sont dûment justifiées par l'Eurosystème.

L'Eurosystème effectue des opérations principales de refinancement au moyen d'opérations de cession temporaire.

Après avoir procédé à une évaluation favorable, l'Eurosystème approuve la structure des DECC et les admet dans le dispositif des garanties de l'Eurosystème.

L'Eurosystème considère uniquement les notations par un ECAI concernant l'émetteur ou le garant.

L'Eurosystème applique un dispositif unique pour les garanties éligibles, commun à l'ensemble des opérations de crédit de l'Eurosystème définies dans la présente orientation.

L'Eurosystème ne donne aucun avis avant la survenance de ces événements.

L'Eurosystème applique aux actifs éligibles les mesures de contrôle des risques suivantes

Eurosystème: les BCN des États membres participants et la BCE

L'Eurosystème mène huit TLTRO conformément à un calendrier publié sur le site internet de la BCE.

L'Eurosystème considère en priorité les notations par un ECAI concernant l'émission par rapport aux notations par un ECAI concernant l'émetteur ou le garant.

Les critères définis au présent chapitre ne s'appliquent pas aux certificats de dette émis par l'Eurosystème.

En l'absence d'un cours représentatif pour un actif donné, l'Eurosystème détermine un prix théorique.

S'agissant des notations par un ECAI concernant le garant, l'Eurosystème n'opère aucune distinction en fonction de l'échéance initiale de l'actif.

LEurosystème ne rembourse pas les coûts supportés par les professionnels appelés à manipuler des espèces, liés à la mise en œuvre de la présente décision.