Le Programme d’Echanges vise également à construire une culture judiciaire européenne fondée sur une confiance mutuelle entre les autorités judiciaires appartenant à l’espace judiciaire européen commun.
(20) La création d’une culture judiciaire européenne qui respecte pleinement la subsidiarité, la proportionnalité et l’indépendance des systèmes judiciaires est fondamentale pour le bon fonctionnement d’un espace judiciaire européen.
La création d’une culture judiciaire européenne qui respecte pleinement la subsidiarité, la proportionnalité et l’indépendance des systèmes judiciaires est fondamentale pour le bon fonctionnement d’un espace judiciaire européen.
La création d’une culture judiciaire européenne qui respecte pleinement la subsidiarité et l’indépendance des systèmes judiciaires est fondamentale pour le bon fonctionnement d’un espace judiciaire européen.
(20) La création d’une culture judiciaire européenne qui respecte pleinement la subsidiarité, la proportionnalité et l’indépendance des systèmes judiciaires est fondamentale pour le bon fonctionnement d’un espace judiciaire européen.
atlas judiciaire européen en matière civile
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet de l'atlas judiciaire européen (réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale).
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet de l'atlas judiciaire européen (réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale).
Ces formulaires sont disponibles sur le site web de l'atlas judiciaire européen du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.
Pour plus de détails, consulter la page Atlas judiciaire européen en matière civile – Organisation de la justice en République tchèque
La confiance mutuelle dans l’espace judiciaire européen
Renforcer la confiance dans l'espace judiciaire européen
Sujet: adulte, coopération judiciaire, droit à la justice, espace judiciaire européen, handicapé, principe de reconnaissance mutuelle
Les bénéfices pour les citoyens d'un espace judiciaire européen |
Les bénéfices pour les citoyens d'un espace judiciaire européen
Eurojust est l’unité de coopération judiciaire de l'Union européenne qui est indispensable au sein de la création de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Lignes directrices pour la formation en matière de justice pénale européenne (Réseau européen de formation judiciaire – REFJ)
– vu les «Principes sur la formation judiciaire» (2016), du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)(8),
– vu les «Principes sur la formation judiciaire» (2016), du Réseau européen de formation judiciaire(8),
vu les «Principes sur la formation judiciaire» (2016), du Réseau européen de formation judiciaire (8),
– vu les «Principes sur la formation judiciaire» (2016), du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)(1),
Lignes directrices sur la formation linguistique (Réseau européen de formation judiciaire – REFJ)
Lignes directrices sur la formation linguistique (Réseau Européen de Formation Judiciaire – REFJ)
Les lignes directrices pour la formation dans le domaine du droit administratif (Réseau européen de formation judiciaire – REFJ)
Manuel de formation linguistique à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale (Réseau européen de formation judiciaire – REFJ)
Lignes directrices pour la formation dans le domaine du droit administratif du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)
Les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur le réseau judiciaire européen en matière de CyberCriminalité
Les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur le réseau judiciaire européen en matière de CyberCriminalité
Réseau judiciaire européen en matière pénale (RJE)
Réseau judiciaire européen en matière pénale (RJE)
49e réunion plénière du Réseau judiciaire européen (RJE)
51e réunion plénière du Réseau judiciaire européen (RJE)
49e réunion plénière du Réseau judiciaire européen (RJE)
le correspondant national du Réseau judiciaire européen et jusquà trois autres points de contact du Réseau judiciaire européen
Groupe "Réseau judiciaire européen"
Relations entre le Réseau judiciaire européen et Eurojust
Évaluation du fonctionnement du Réseau judiciaire européen
Coopération judiciaire en matière pénale: Réseau judiciaire européen
le correspondant national du Réseau judiciaire européen et jusqu’à trois autres points de contact du Réseau judiciaire européen;
c) le correspondant national du Réseau judiciaire européen et jusqu’à trois autres points de contact du Réseau judiciaire européen;
d) le correspondant national pour le Réseau judiciaire européen en matière pénale et jusqu’à trois autres points de contact de ce Réseau judiciaire européen;
d) le correspondant national pour le Réseau judiciaire européen en matière pénale et jusqu’à trois autres points de contact de ce Réseau judiciaire européen;
c) le correspondant national du Réseau judiciaire européen et jusqu'à trois autres
Coopération judiciaire internationale et européenne
La Commission consulte le réseau judiciaire européen sur les sujets suivants
Le secrétariat du Réseau judiciaire européen met les informations ci-après à la disposition des points de contact et des autorités judiciaires compétentes
Présentation de l’Union européenne des huissiers de justice pendant la 15e réunion annuelle du Réseau judiciaire européen
Les informations diffusées au sein du Réseau judiciaire européen sont mises à jour en permanence.
AccueilFocusInstitutionsCommission européennePrésentation de l’Union européenne des huissiers de justice pendant la 15e réunion annuelle du Réseau judiciaire européen
Accueil Focus Institutions Commission européenne Présentation de l’Union européenne des huissiers de justice pendant la 15e réunion annuelle du Réseau judiciaire européen
Conférence européenne sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens
Organisation de la Conférence sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens
Conférence sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens
Une récompense pour mettre en avant des pratiques innovantes et efficaces dans le domaine de la justice.
Livre électronique du Conseil de l'Union européenne sur le droit civil - Coopération judiciaire européenne
Coopération avec le Réseau judiciaire européen et dautres réseaux de lUnion européenne participant à la coopération en matière pénale
Chaque État membre désigne un correspondant chargé des aspects techniques du Réseau judiciaire européen.
Le Réseau judiciaire européen fonctionne en particulier selon les trois modes suivants
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод