Modèle de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule complet

Dans le cas de la réception UE par type d'un véhicule entier, 167/2013 doit être indiqué.

Dans le cas d'une réception UE par type d'un véhicule entier, la partie 3 est omise.

Le modèle A de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule complet figure dans l'appendice 1.

Informations à fournir concernant le ou les véhicules, si la demande porte sur la réception UE par type d'un véhicule entier

dans le cas de la réception UE par type de l'ensemble du véhicule, un spécimen rempli du certificat de conformité.

dans le cas de la réception UE par type de lensemble du véhicule, un spécimen rempli du certificat de conformité.

dans le cas de la réception UE par type de l'ensemble du véhicule, un spécimen rempli du certificat de conformité.

dans le cas de la réception UE par type de l’ensemble du véhicule, un spécimen rempli du certificat de conformité.

d) dans le cas de la réception par type d’un véhicule entier, un spécimen rempli du certificat de conformité.