permis d’établissement désigne le permis délivré par le ministre pour un établissement. (establishment licence)

permis d’établissement désigne le permis délivré par le ministre pour un établissement. (establishment licence)

[No de la LEPP] : à remplir par les personnes qui possèdent déjà un numéro de licence d’établissement de produits pharmaceutiques (LEPP).

[No de la LEPP] : à remplir par les personnes qui possèdent déjà un numéro de licence d’établissement de produits pharmaceutiques (LEPP).

[No de la LEPP] : à remplir uniquement par les compagnies qui possèdent déjà un numéro de licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques.

l’autorisation de commercialisation et la licence d’établissement, la licence d’exploitation ou l’enregistrement des établissements ou l’autorisation de mené une étude clinique; et

l’autorisation de commercialisation et la licence d’établissement, la licence d’exploitation ou l’enregistrement des établissements ou l’autorisation de mené une étude clinique; et

Renouvellement d'une licence d'établissement : demande présentée en vue d'un renouvellement

Frais de licence d'établissement – ce que nous avons entendu et réponse

Modification d'une licence d'établissement : demande présentée en vue d'une modification

Licence d'établissement de médicaments vétérinaires (fabricant de produits non stériles)

Numéro de la licence d'établissement (le cas échéant) : Indique le numéro de la licence d'établissement du fabricant ou de l'importateur du matériel médical au Canada.

5.10 Renseignements sur la conformité aux BPF et la licence d'établissement

2.3.2 Bonnes pratiques de fabrication et exigences concernant les licences d'établissement

Renseignez-vous sur l’obtention d’une licence pour établissement de produits pharmaceutiques.