Article 8 : Dirigeants, conseils d’administration et admission du personnel

Article 8 : Dirigeants, conseils d’administration et admission du personnel

L'équipement comprend en outre un système de climatisation, un système de détection d'H2 et un système de détection d'entrée de personnel dans le conteneur.

L’accord traite des aspects suivants : la gestion, la passation de marchés, le financement, la propriété intellectuelle, l’entrée du personnel, de l’équipement et du matériel et la sécurité.

Lorsque l'accès du personnel est prévu à des fins de surveillance ou d'entretien durant l'exploitation normal, la conception spécifie des dispositions pour la sécurité du personnel, y compris des sorties de secours.

Lorsque l'accès du personnel est prévu à des fins de surveillance ou d'entretien durant l'exploitation normale, la conception doit spécifier des dispositions pour la sécurité du personnel, y compris des sorties de secours.