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Dictionnaire anglais - français

entitlement

droit

gestion comptable / recherche et propriété intellectuelle / relation et droit du travail / finances de l'union européenne - iate.europa.eu acta.es

A control word from the entitlement control message is supplied to the descrambler if the entitlement identification in the entitlement control message matches the actual entitlement.

Un mot de commande provenant du message de contrôle de droit est fourni au désembrouilleur si l'identification de droit dans le message de contrôle de droit correspond au droit effectif.

électronique et électrotechnique - wipo.int

Duty Entitlement Passbook Scheme

le régime de crédits de droits à limportation

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

Duty Entitlement Passbook Scheme

le régime de crédits de droits à limportation

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

This entitlement begins on …..….

Ce droit est ouvert à la date du ..….

général - eur-lex.europa.eu

duty entitlement passbook scheme

le régime de crédits de droits à limportation

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

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Freedom of research today la liberté de la recherche aujourd'hui

... We adopt an encompassing, grounds-up and agonistic understanding of the freedom of research, which includes forms of journalistic, artistic and civic inquiry as well as academic research, situating it in a web of social, political and economic interrelations, and stressing the importance of understanding it as a contested right and a tool in conflict rather than simply an entitlement supposedly guaranteed by any “non-authoritarian” State....

... Cherchant à tenir compte de la nature à la fois ponctuelle, tendancielle et structurelle des attaques contre celle-ci, nous avons décidé de nous intéresser à l’actualité de cette question en faisant se croiser des pratiques personnelles et collectives ainsi que des réseaux et associations qui défendent le droit à cette liberté, mais aussi aux perspectives politiques que pourrait contenir un questionnement sur cette liberté....

recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -

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No justified complaints: on fair sharing of multiple resources... Roughly speaking, we define fairness as the situation where every user either gets all the resources he wishes for, or else gets at least his entitlement on some bottleneck resource, and therefore cannot complain about not getting more....

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Recours des tiers payeurs et prestations forfaitaires: la cour de cassation réécrit-elle la loi ?... Toutefois, il apparaît que la position de la jurisprudence, loin d’être contra legem, réalise une opportune tentative de conciliation entre les règles relatives aux recours des tiers payeurs et le “droit commun de la réparation”

finances de l'union européenne / protection sociale - core.ac.uk - PDF: citeseerx.ist.psu.edufinances de l'union européenne / gestion comptable / budget - core.ac.uk -

L'essor du vote dans les relations professionnelles. actualités françaises et expériences européennes.International audienceAu fil des réformes du droit français, le vote acquiert une place croissante dans les relations professionnelles....

Droit d'auteur et droits voisinsL'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui....

Entitlement

Droits

général - eur-lex.europa.eu

DUTY ENTITLEMENT PASSBOOK SCHEME (DEPB

CRÉDITS DE DROITS À L'IMPORTATION (DUTY ENTITLEMENT PASSBOOK SCHEME, DEPBS

technologie et réglementation technique - eur-lex.europa.eu

Duty entitlement passbook scheme (DEPB

Crédits de droits à l'importation (Duty Entitlement Passbook Scheme, DEPB

technologie et réglementation technique - eur-lex.europa.eu

Duty Entitlement Passbook Scheme (DEPB

Crédits de droits à l'importation [Duty Entitlement Passbook Scheme (DEPB)]

technologie et réglementation technique - eur-lex.europa.eu

Duty Entitlement Passbook Scheme (DEPBS

Régime DEPBS (Duty Entitlement Passbook Scheme – crédits de droits à limportation

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

Duty Entitlement Passbook Scheme (DEPBS

Crédits de droits à limportation (Duty Entitlement Passbook Scheme DEPBS

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

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Le compromis de beveridge. contrat et citoyenneté dans la protection sociale, 1934-1948

... Contract versus citizenship in social protection, 1934-1948The paper analyses the continuing British debates on "contract" versus "citizenship" as the prime basis of entitlement to public support — from the Unemployment Insurance Act of 1934 down to 1948....

...En Grande-Bretagne, des débats récurrents opposant la notion de «contrat» et de «citoyenneté» comme origine des droits à percevoir des soutiens publics — depuis la Loi sur les assurances chômage (Unemployment Insurance Act) de 1934 jusqu'en 1948 — débouche sur un paradoxe apparent puisque...

activité agricole / recherche et propriété intellectuelle / politique tarifaire - core.ac.uk -

entitlement

droit au paiement

finances de l'union européenne - iate.europa.eu

A payment entitlement shall be considered to be unused where no payment has been granted for that entitlement during the period referred to in the first subparagraph.

Un droit au paiement est considéré comme non utilisé lorsque aucun paiement na été octroyé pour ce droit durant la période visée au premier alinéa.

politique de coopération - eur-lex.europa.eu

the references of the legal commitment giving rise to an entitlement to payment

les références de lengagement juridique ouvrant droit au paiement

politique de coopération - eur-lex.europa.eu

Otherwise, the entitlement to payment is forfeited.

Dans le cas contraire, le droit au paiement est perdu.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Member States shall ensure that the conditions giving rise to entitlement to aid are fulfilled.

Les États membres veillent à ce que les conditions donnant droit au paiement de laide soient respectées.

politique de coopération - eur-lex.europa.eu

The farmer shall declare the parcels corresponding to the eligible hectares accompanying any payment entitlement.

L'agriculteur déclare les parcelles correspondant à la superficie admissible liée à un droit au paiement.

système d'exploitation agricole - eur-lex.europa.eu

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Original article entitlement and subjective well-being: a three-nations studyBackground The current study investigated the role of three facets of entitlement (active, passive and revenge) in various forms of subjective well-being (SWB): hedonistic and two facets of eudaimonic well-being (social and psychological)....

général - core.ac.uk - PDF: doaj.org

Food entitlement and agricultural production... I have been asked by my hosts to speak on “food entitlement and agricultural production.”...

PDF: www.fupress.net

Search, benefits and entitlement....intensity, the authors estimate a nonstructural search model accounting explicitly for two features of the benefit system: benefit level and time remaining until exhaustion of the entitlement period (residual entitlement)....

PDF: links.jstor.org

The spanish long-term care system in transition: ten years since the 2006 dependency act... The DA acknowledged the universal entitlement of Spanish citizens to social services....

PDF: core.ac.uk

Publications scientifiques

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Les théories implicites des agresseurs sexuelles d'enfants

... Entitlement, Uncontrollability and Nature of harm were identical to their original version....

... Les théories Le droit d’agir à sa guise, Le monde est incontrôlable et L’agression ne cause pas de tort aux enfants étaient identiques à leur version originale....

général - core.ac.uk -

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“au temps et dans les quantités qui lui plaisent”: poachers, outlaws, and rural banditry in quebec

... This study uses state documents, associational records, newspaper reports, and comparisons with the Eastern Townships' "Megantic Outlaw" of the 1880s to view poaching as an expression of social and environmental banditry and to examine divergent claims regarding men's entitlement to hunt based on class, ethnicity, gender, and territory....

... L’étude utilise des documents officiels, des dossiers d’associations, des reportages de journaux et des comparaisons avec le « hors-la-loi du Mégantic » des années 1880 pour dépeindre le braconnage comme une expression du banditisme social et environnemental et pour examiner diverses allégations voulant que l’homme jouisse du droit fondé sur la classe, l’appartenance ethnique, le genre et le territoire de chasser....

général - core.ac.uk - PDF: hssh.journals.yorku.ca

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Defining tradable water entitlements and allocations: a robust system

... This paper will highlight the importance of separating the different elements of any tradable property entitlement and allocation system into its component parts....

... La présente communication soulignera l’importance de la division, en parties constituantes, des différents éléments de tout droit de propriété négociable et du système de répartition....

général - core.ac.uk - PDF: www.myoung.net.au

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La résurgence du droit au développement : recherche sur l'humanisation du droit international

... This multi-skilled and multi-purpose right gives to its subjects (human beings) a legal entitlement, enabling them to become the beginning, the center and the beneficiaries of all development activities....

... Désigné comme un droit fondamental inaliénable, il vise à garantir l’épanouissement des personnes et l’amélioration de la condition humaine....

général - core.ac.uk - PDF: tel.archives-ouvertes.fr

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Justice distributive : opinions, jugements et choix individuels.

... In the first part, we study the entitlement to priority rights in the context of trasferts between generations (bequests and retirement) and in the context of health care....

... La première partie de la thèse traite de l'attribution de droits prioritaires dans le contexte de l'économie des transferts entre générations (héritage et retraites) et dans le domaine de la santé....

recherche et propriété intellectuelle / Europe - core.ac.uk - PDF: pastel.archives-ouvertes.fr

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Les droits reproductifs, une nouvelle génération de droits ?La notion de droits reproductifs et sexuels réalise la synthèse des mouvements internationaux pour les Droits de l'homme, la population et le développement et pour les femmes....

recherche et propriété intellectuelle / Europe / activité agricole - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

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L'état des droits: politique des droits et pratiques des institutionsDroit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc....

finances de l'union européenne / vie sociale / libre circulation des capitaux - core.ac.uk -

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La place des droits culturels dans la protection des droits de l'homme.La place des droits culturels ou leur renaissance dans le système de la protection des droits de l’homme est un sujet qui commence à intéresser tout le monde au regard de la confrontation ...

politique de coopération / culture et religion / finances de l'union européenne - core.ac.uk -

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Droits fondamentaux constitutionnels et droits fondamentaux européens... Droits fondamentaux constitutionnels et droits fondamentaux européens....

droits et libertés / finances de l'union européenne - core.ac.uk -

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Atlas des droits de l'hommeSoixante-dix ans après la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, cet atlas inédit établit un état des lieux :• Histoire des droits de l'homme : textes fondamentaux, liberté de conscience, citoyenneté...•...

droits et libertés / finances de l'union européenne / politique tarifaire - core.ac.uk -

complément de traitement

pouvoir exécutif et administration publique / finances - iate.europa.eu

[...]

droit à l'indemnisation

[...]

droit à réparation

entitlement to co-use

droit d'exploitation simultanée

fixed-period residence entitlement

autorisation de séjour à durée déterminée

Traductions en contexte anglais - français

cessation of entitlement to benefits

cessation d'un droit à des prestations

assurance - iate.europa.eu

cessation of entitlement to benefits

cessation du droit aux prestations

assurance - iate.europa.eu

retention of entitlement to benefits

maintien du droit aux prestations

questions sociales - iate.europa.eu

Entitlement to a smart meter

Droit de disposer d'un compteur intelligent

général - eur-lex.europa.eu

Duty Entitlement Passbook Scheme (DEPBS

régime des crédits de droits à limportation (DEPBS

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

Duty Entitlement Passbook Scheme ('DEPBS'

Régime de crédits de droits à l'importation (DEPBS

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

Benefit Entitlement (Residence Status) Act

Loi sur le recoupement informatique de données

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu

Duty Entitlement Passbook Scheme (DEPBS

crédits de droits à limportation (DEPBS

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

Duty Entitlement Passbook Scheme (DEPBS

régime de crédits de droits à l'importation (Duty Entitlement Passbook Scheme — DEPBS

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

Duty Entitlement Passbook Scheme (DEPBS

Régime de Crédits de droits à limportation (Duty entitlement passbook scheme — DEPBS

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

Duty Entitlement Passbook Scheme (DEPBS

régime DEPBS (Duty Entitlement Passbook Scheme – crédits de droits à limportation

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

Duty Entitlement Passbook Scheme (DEPBS

régime des crédits de droits à limportation (DEPBS

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

the seafarers entitlement to repatriation

le droit du marin à un rapatriement

général - eur-lex.europa.eu

Duty Entitlement Passbook Scheme (DEPBS

Crédits de droits à limportation (DEPBS

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

Duty Entitlement Passbook Scheme (DEPBS

Crédits de droits à limportation (Duty Entitlement Passbook Scheme) (DEPBS

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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