Importation au nom de l’ayant droit – Les documents d’importation des marchandises en Israël doivent être au nom de l’ayant droit.
(L’ayant droit peut importer un total de 3 livraisons).
b) le conjoint de fait de l'ayant droit qui a vécu avec celui-ci pendant au moins 12 mois juste avant l'élection.
Ces droits s'éteignent si l'ayant droit a enfreint l'ordre public.
Ces droits s'éteignent si l'ayant droit a enfreint l'ordre public.
1. accessible à la personne autorisée (disponibilité);
Membres de la famille ayant reçu les soins
La note explicative sur la donnée Personne demandant le détournement est remplacée par le texte suivant
soit l'ouvreur de droit justifie de 60 mois d'immatriculation.
— retirer la demande eurasienne présentée par le déposant non habilité.
retirer la demande eurasienne présentée par le déposant non habilité.
i) une partie, quelle qu’elle soit, des biens auxquels il a droit ; ou
Dépôt d'une nouvelle demande de brevet européen par la personne habilitée
Dans la note explicative sur la donnée Personne déposant la déclaration sommaire, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant
33 – Ma mère est probablement la personne qui me connaît le moins.
Cela s’applique aussi lorsque la personne concernée n’est pas la personne effectivement titulaire d’une autorisation d’accès.
Règle 17 – Dépôt d'une nouvelle demande de brevet européen par la personne habilitée
R. 17 - Dépôt d'une nouvelle demande de brevet européen par la personne habilitée
Règle 17 – Dépôt d'une nouvelle demande de brevet européen par la personne habilitée
Règle 17 Dépôt d'une nouvelle demande de brevet européen par la personne habilitée
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод