Afin de garantir des modalités de contrôle proportionnées et de préserver la valeur ajoutée des instruments financiers, il convient que les bénéficiaires finaux visés ne soient pas dissuadés par l'existence de charges administratives excessives.

Nous nous engageons à veiller à un contrôle et à une application proportionnés et efficaces de nos exigences en matière de LBC/FT afin que les délinquants en col blanc soient tenus de rendre des comptes.

Ainsi qu'il est précisé dans le Livre blanc sur la politique des services financiers (2005-2010), la Commission attache une grande importance à la représentation équilibrée des utilisateurs.

mettre en œuvre des interventions réglementaires qui sont proportionnelles au risque;

que le coût de la régulation soit proportionné aux bénéfices de son implémentation ;

que le coût de la régulation soit proportionné aux bénéfices de son implémentation ;

assurer qu’il constitue une réponse bien proportionnée à la lutte

6.5.6 S'assurer que les exigences administratives imposées aux bénéficiaires sont proportionnelles au niveau de risques.

6.5.7 S'assurer que les exigences administratives imposées aux bénéficiaires sont proportionnelles au niveau de risques.

L'obligation énoncée au paragraphe 1 est proportionnée et effective pour garantir un degré élevé de transparence dans chaque secteur.

Les intérêts financiers de l'Union devraient être protégés au moyen de mesures proportionnées tout au long du cycle de la dépense, en ménageant un juste équilibre entre confiance et contrôle.

Le traitement de données à caractère personnel dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée aux fins

Le bâtiment est compact et proportionné à l’environnement, assurant la continuité de l’urbanisation de la petite ville.

(49) Le traitement de données à caractère personnel dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée aux fins

Proportionnelle aux coûts, elle doit permettre de dégager une rémunération afin d'assurer le développement des infrastructures existantes.