les pratiques et activités qui visent à garantir lapplication des règles et qui incombent aux autorités compétentes en vertu du présent règlement

Des réglementations de contrôle des drogues ou des pratiques d'application trop restrictives

Des réglementations de contrôle des drogues ou des pratiques d'application trop restrictives

Le présent règlement vise également à promouvoir de meilleures pratiques de contrôle et d'application des règles par les États membres et de meilleures méthodes de travail dans le secteur du transport routier.

Ce chapitre envisage donc des pratiques de vie intérieure.

Or, une telle coordination pourrait améliorer les pratiques coercitives dans les États membres.

Les discussions lors de cette rencontrent se concentrèrent sur la coopération internationale, les questions pratiques et les problèmes institutionnels.

Santé Canada procédera à la mise en œuvre de la réglementation en adoptant des pratiques de mise en application actuelles.

La discussion a porté sur la coopération internationale, les pratiques destinées à assurer le respect des droits, et les questions institutionnelles.

Chaque AES devrait surveiller, dans ces pays tiers, les évolutions en matière de réglementation et de surveillance et les pratiques en matière d'exécution.

10 - Questionner nos pratiques en matière de lutte contre la fraude, l’ambitieux ordre du jour du projet COPES

Questionner nos pratiques en matière de lutte contre la fraude, l’ambitieux ordre du jour du projet COPES

En conséquence, il existe des différences dans les régimes de sanctions et les pratiques d'application dans chaque État membre.

La discussion a porté sur la coopération internationale, les pratiques destinées à assurer le respect des droits, et les questions institutionnelles.

Aperçu des mesures d’exécution en Turquie, au Moyen-Orient et dans les pays de la CEI