Pour être éligible chaque titre de créance comporte

(2) Si une fiducie admissible acquiert, à un moment donné, une dette admissible, le principal de la dette admissible est réputé ne pas être inclus dans le calcul de son revenu pour son année d’imposition qui comprend le moment de l’acquisition.

(2) Si une fiducie admissible acquiert, à un moment donné, une dette admissible, le principal de la dette admissible est réputé ne pas être inclus dans le calcul de son revenu pour son année d’imposition qui comprend le moment de l’acquisition.

(3) Les règles ci-après s’appliquent si une fiducie admissible dispose, à un moment donné, d’une dette admissible en échange d’une contrepartie qui comprend l’émission d’actions admissibles :

(3) Les règles ci-après s’appliquent si une fiducie admissible dispose, à un moment donné, d’une dette admissible en échange d’une contrepartie qui comprend l’émission d’actions admissibles :

(3) Les règles ci-après s’appliquent si une fiducie admissible dispose, à un moment donné, d’une dette admissible en échange d’une contrepartie qui comprend l’émission d’actions admissibles :

(3) Les règles ci-après s’appliquent si une fiducie admissible dispose, à un moment donné, d’une dette admissible en échange d’une contrepartie qui comprend l’émission d’actions admissibles :

b) les titres de dette admissibles sous-jacents présentent une qualité de crédit et une liquidité élevées; et;

Différentes méthodes peuvent être utilisées pour réduire les dettes éligibles en valeur actuelle nette, notamment l'annulation d'une part du stock de la dette et le rééchelonnement de la dette à taux concessionnel.

Le programme 2018 est prévu à 12 milliards d'euros, dont 4 à 5 milliards d'euros de dette éligible TLAC (Tier 2 ou senior non préférée).

Le programme 2019 s'élève à 17 milliards d'euros, dont environ 5 à 6 milliards d'euros de dette éligible TLAC (dette Tier 2 ou dette senior non préférée).

Le programme 2018 s'élève à 12 milliards d'euros, dont environ 6 milliards d'euros de dette éligible TLAC (dette Tier 2 ou dette senior non préférée).

Le programme 2019 s’élève à 17 milliards d’euros, dont environ 5 à 6 milliards d’euros de dette éligible TLAC (dette Tier 2 ou dette senior non préférée).

Le programme 2018 est prévu à 12 milliards d'euros, dont 4 à 5 milliards d'euros de dette éligible TLAC (Tier 2 ou senior non préférée).

Le programme 2018 s'élève à 12 milliards d`euros, dont environ 6 milliards d'euros de dette éligible TLAC (dette Tier 2 ou dette senior non préférée).